Conseil de l'Europe

APCE - Présidence de Josette DURRIEU

SESSION ORDINAIRE janvier 2016

COMPTE RENDU


Lundi 25 janvier 2016 à 11 h 30


 
La séance est ouverte à 11 h 35, sous la présidence de Mme Durrieu, doyenne de l’Assemblée.


LA PRÉSIDENTE – La séance est ouverte.

 

1. Ouverture de la Session ordinaire de 2016

 

LA PRÉSIDENTE – Je déclare ouverte la Session ordinaire de 2016 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

 
LA PRÉSIDENTE – Mes chers collègues, je me dois malheureusement de commencer par vous rappeler que Karl Ahrens, qui a présidé notre Assemblée d’avril 1983 à avril 1986, est décédé le 6 mars dernier et que Louis Jung, qui l’a présidée d’avril 1986 à mai 1989, est décédé le 22 octobre dernier. Je vous demande de respecter une minute de silence en leur mémoire.

 L’Assemblée observe une minute de silence.

 Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord adresser un immense merci à Anne Brasseur, au moment où elle quitte ses fonctions, pour les missions qu’elle a assumées avec élégance, compétence et conviction. C’est l’image du Conseil de l'Europe qui est véhiculée par vous, les dignitaires que nous désignons, et notre fierté, la notoriété de notre institution, sont à la dimension de votre action. Alors, Anne Brasseur, merci pour votre action.
 
Si je suis à ce fauteuil aujourd’hui c’est parce que, selon la formule consacrée, je suis le membre qui a exercé à ce jour le plus long mandat dans notre Assemblée. En effet, élue sénatrice en 1992, je siège au sein de cette Assemblée depuis 1993. Ne calculez pas, cela fait bien des années ! C’est une vie, ma vie, une vie politique dans tout ce qu’elle a eu de plus dense, de plus fort que j’aurai vécue ici.

 Je ne dresserai pas un état des lieux ni ne ferai de rétrospective, mais je tiens à dire mon attachement et mon respect le plus profond à cette institution.

  Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 par dix pays fondateurs. Très tôt, un onzième est venu se joindre à eux, la Turquie. Il me plaît de le rappeler à mes collègues, mais aussi de dire aux Turcs eux-mêmes que si c’est pour eux une force, cela leur crée également des obligations.

 Je salue bien sûr les pères fondateurs du Conseil de l'Europe, Winston Churchill, Robert Schuman, Konrad Adenauer notamment, mais je veux surtout rappeler l’élargissement vers l’Est du Conseil de l'Europe de 1992 à 1994, que j’ai vécu. Nous nous sommes beaucoup interrogés : les Balkans, oui, mais le Caucase, était-ce l’Europe ? L’Oural, était-ce encore l’Europe ou les limites de l’Europe ? C’est en tout cas avec un enthousiasme immense que nous avons suivi ces autres pères fondateurs que sont Louis Jung, qui vient de décéder, Miguel Martinez et Catherine Lalumière.

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APCE - Intervention de Josette DURRIEU


SESSION ORDINAIRE DE 2015

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(Quatrième partie)

COMPTE RENDU de la vingt-neuvième séance

 

Lundi 28 septembre 2015 à 15 heures

 

Questions à M. le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

 

Mme DURRIEU (France) – Nous parlons beaucoup des réfugiés, du drame qui les frappe et qui touche directement l’Europe ; nous en évoquons toutes les causes : elles sont économiques – la pauvreté – et politiques – les conflits. Mais nous n’avons pas beaucoup parlé de cette cause majeure qui aura probablement des effets très lourds sur l’immigration future : les changements climatiques. Réchauffement, dérèglement : à la fin du siècle, 50 à 150 millions de personnes peuvent être mises en mouvement et, par conséquent, se rendre en Europe ou dans d’autres pays.

La COP 21 qui se tiendra à Paris est un moment essentiel : il faut un accord universel et contraignant. Comment comptez-vous mobiliser les pays d’Europe qui, dans l’immédiat, ne le sont pas encore, pour cette cause essentielle ?

 

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL* – Je ne sais pas ce que je peux faire. La France a pris l’initiative dans bien des domaines et je suis impatient de participer à ce sommet à Paris ; j’espère que l’on parviendra à un accord.

Je ne sais pas très bien ce que je dois faire pour rallier chacun à cette cause. Si je devais intervenir, les Présidents et les Premiers ministres me demanderaient de m’occuper d’abord des droits de l'homme plutôt que de l’environnement. Je pourrais toujours répondre que les démocraties peuvent jouer un rôle important, même lorsqu’il s’agit d’assurer la sauvegarde de la planète. Nous n’avons pas grand-chose dans notre « boîte à outils » nous permettant d’exercer une influence sur ce processus.

   

Mardi 29 septembre 2015 à 15 h 30

 

Une réponse humanitaire et politique globale

à la crise des migrations et des réfugiés en Europe

(Débat d’actualité)

 

Mme DURRIEU (France) – Faire face à la crise des réfugiés, comme vient de le dire notre ami M. Loukaides, cela paraît évident, c’est urgent et c’est une question de vie et de mort. Mais il s’est également demandé, et je le rejoins sur ce point, ce que nous avons fait et ce que nous pouvons faire pour prévenir de telles crises. Qu’allons-nous faire également pour ramener la paix ? Telles sont les questions que nous devons nous poser.

 

L’exode est massif et il s’accélère. Mme Boldrini disait tout à l’heure, et elle a raison, que ces personnes ont perdu l’espoir. Les raisons en sont nombreuses.

 

D’abord, le conflit s’intensifie. C’est une guerre, soit – mais quelle guerre ? Au départ, c’était une révolte, qui s’est transformée en guerre civile. Maintenant, c’est incontestablement une guerre par procuration : comme beaucoup l’ont dit, l’Iran, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis sont impliqués – mais aussi l’Europe, avec les djihadistes qui partent de chez nous, notamment de France, et cela nous fait mal. Cette guerre, n’est peut-être plus la guerre de ceux qui quittent la Syrie.

 

Et puis il y a les restrictions. Cela a été dit, mais répétons-le : alors que l’Onu attendait, en septembre 2015, 4,5 milliards de dollars, il en est arrivé moins de 2 milliards. Saluons donc les efforts de ceux qui en font, et qui ne sont pas comparables à ce que nous essayons de faire. Merci, à cet égard, à la Turquie généreuse. Cela ne nous empêche pas de poser des questions au président turc, par exemple celle-ci : quel est son premier adversaire – est-ce les Kurdes, Bachar el-Assad ou Daech ? Merci à la petite Jordanie, qui accueille 1 million de réfugiés, et même sans doute davantage. Merci au Liban. Merci également au Canada pour l’offre qui vient d’être faite. Que représentent 180 000 réfugiés pour les 28 Etats de l’Union européenne ?

 

Les Syriens ont tenu un an, deux ans, cinq ans, puis ils sont partis. Ils ont quitté la Turquie et la Syrie. Ils savent qu’ils ne reviendront pas dans leur pays. Quel pays, d’ailleurs ? La Syrie a explosé. Peut-être ne redeviendra-t-elle pas la Syrie que nous avons connue. La logique des migrants est donc simple, et ce serait aussi la nôtre si nous étions à leur place : tant qu’à vivre un exil, autant choisir le pays vers lequel on se dirige, pour choisir son avenir et celui de ses enfants.

 

Le processus s’accélère, mais les gens quittent d’autant plus vite les camps que la Turquie annonce la fermeture de ses frontières. On peut la comprendre, mais cela veut dire que l’on ne pourra plus transiter par la Turquie. Il faut donc partir vite, et 500 000 personnes ont ainsi quitté Alep en un mois.

 

Il y a ceux qui partent et ceux qui ne partent pas : ceux qui restent en Syrie ou en Turquie et qui regardent sur Facebook les martyrs, les humiliations que subissent leur famille, leurs amis, leurs enfants qui sont partis. À cet égard, l’enfant de Bodrum restera le symbole de l’échec de l’humanité. Oui, il restera notre honte. Que faire, tout de suite, pour la paix ? Que faire pour assurer l’avenir de cette région ?

                   

Mercredi 30 septembre 2015 à 10 heures

   

Discours de M. Zvizdić, Président du Conseil des ministres

de Bosnie-Herzégovine

 

Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – Vingt ans de paix depuis les Accords de Dayton : c’est essentiel et vous l’avez rappelé, Monsieur le Président du Conseil des ministres. La stabilité des Balkans est indispensable pour la paix en Europe, mais le processus politique semble malheureusement bloqué à l’heure actuelle à Sarajevo.

 

Est-il nécessaire, selon vous, de modifier la Constitution ? La tutelle du Haut Représentant de la communauté internationale n’est-elle pas un obstacle à l’émergence d’une conscience nationale et à l’engagement politique du peuple ?

 

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE BOSNIE-HERZÉGOVINE* – Le processus engagé en Bosnie-Herzégovine commence à porter ses fruits. Nous poursuivons trois objectifs prioritaires, l’intégration européenne, le développement économique et la primauté du droit, tout en nous efforçant de répondre à nos obligations dans le cadre du processus de paix. Dès lors que la Bosnie-Herzégovine aura démontré sa capacité à assumer les responsabilités aujourd’hui confiées au Haut Représentant, nos institutions pourront jouer pleinement leur rôle au plan législatif comme au plan exécutif.

   

APCE - Intervention de Josette Durrieu

SESSION ORDINAIRE DE 2015 

COMPTE RENDU - Mardi 27 janvier 2015


Mme DURRIEU
(France) – Je remercie Mme Bilgehan pour son témoignage émouvant.


Je souhaite évoquer la situation en Libye où il y a eu encore aujourd’hui un attentat dramatique, causant la mort de plusieurs personnes. Ce pays est la source de graves préoccupations politiques, non seulement d’un point de vue intérieur mais aussi et surtout pour l’ensemble de la région et pour l’Europe.

La Libye s’enfonce dans le chaos. Le parlement légal, élu en juin 2014 souffre d’un déficit de légitimité. Il s’est réfugié à Tobrouk. La capitale, Tripoli, est contrôlée par une coalition dominée par les islamistes. Aujourd’hui, en Libye, il y a deux gouvernements, deux parlements et l’imbroglio y est total. Des factions, islamistes ou non, y nouent des alliances précaires. La situation devient inextricable.

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APCE - Intervention de Mme Durrieu

SESSION ORDINAIRE DE 2015

COMPTE RENDU - Lundi 26 janvier 2015 - 15 heures
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Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
et observation d’élections


Mme DURRIEU (France) – La Moldova, ce petit pays qui nous est cher, enclavé et amputé d’une partie de son territoire – la Transnistrie, gangrénée par la corruption –, à la recherche d’une stabilité intérieure sans jamais pour autant sombrer dans le chaos, a un positionnement à la fois géographique et stratégique important.

S’agissant des dernières élections, les partis pro-européens – le Parti démocrate et le Parti libéral-démocrate –, qui ont obtenu une majorité relative, 42 sièges sur 101, ont constitué une coalition ; celle-ci porte le nom de « Pour une Moldova européenne ». Le président du Parlement a été élu – il est membre du Parti démocrate –, ainsi que les deux vice-présidents – un communiste et un libéral-démocrate. La coalition a donc le soutien du Parti communiste sans que ce dernier fasse partie de la coalition et malgré le fait qu’il soit le perdant de cette élection. Le véritable gagnant étant le parti des socialistes pro-russes, qui a obtenu 20 % des suffrages et qui constitue donc l’opposition.

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APCE

   

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