Conseil de l'Europe

STRASBOURG – ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

SESSION ORDINAIRE DE JUIN 2013 
COMPTE RENDU DE LA XXIe SEANCE


Mardi 25 juin 2013

Situation au Proche-Orient


Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste
– Monsieur le rapporteur, cher Pietro, merci pour ce rapport qui est votre dernier ici.

On ne peut pas ne pas évoquer le problème de la Syrie, où la situation s’est aggravée. Nous sommes contraints de nous poser un certain nombre de questions : comment éviter une fin dramatique ? Comment sortir de ce face-à-face entre la Russie et l’Occident, entre l’Iran et les pays du Golfe ? Comment faire en sorte que l’Iran, qui n’a pas changé de régime, mais qui a changé d’homme et peut-être d’époque, puisse s’ouvrir au dialogue afin de sortir de la situation actuelle ?

Le conflit israélo-palestinien dure depuis 60 ans. Une fois que l’on a posé un principe intangible, à savoir l’existence et la sécurité d’Israël, cela autorise-t-il ce pays à transgresser tous les droits et à poursuivre sa politique d’occupation et de colonisation de la terre palestinienne ? La réponse est non.

 

Nous sommes donc dans une impasse. Or le statu quo est aussi une stratégie. Rien ne bouge alors qu’il y a des éléments nouveaux : un nouveau gouvernement en Israël, un nouveau Premier ministre en Palestine, un nouveau président aux Etats-Unis, sans oublier les révolutions arabes, le conflit en Syrie et des changements en Iran. Un diplomate a eu la formule suivante : « Israël veut des négociations sans paix et les Palestiniens veulent la paix sans négociations. » Je ne voudrais pas que cela se révèle exact.

Y a-t-il un avenir ? Oui : deux Etats démocratiques et pluralistes, selon la formule de notre rapporteur. Nous soutenons par conséquent la relance des négociations directes. Les socialistes soutiennent les efforts en cours de John Kerry. Nous saluons la retenue momentanée et éminemment responsable des deux parties – un gel relatif de la colonisation, du côté d’Israël, et, de l’autre, pas d’initiative palestinienne devant les instances internationales, en particulier les Nations Unies. Nous voulons croire à la paix pour tous ; nous voulons la paix pour Israël avec tous les pays arabes.
 

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le parlement du Maroc

Mme DURRIEU (France) – Je salue la délégation marocaine et le président de la Chambre des représentants.

Le Maroc est partenaire pour la démocratie. J’ai été le premier rapporteur en 2003 sur le rapprochement avec le Maroc. J’avais pris l’initiative de solliciter ce rapprochement. Dix ans plus tard, vous êtes là, et nous en sommes heureux. De nombreux témoignages de sympathie vous sont adressés. Vous progressez assez rapidement vers la démocratie. Votre monarchie est constitutionnelle, vous l’avez rappelé, elle avance vers un parlementarisme pour lequel, certes, vous devez encore trouver un équilibre.

Nous vous faisons confiance. Le Maroc a démontré ces dernières années qu’il savait agir et qu’il était peut-être un espace de référence. Vos travaux législatifs vont se poursuivre, car effectivement, il reste encore beaucoup à faire.

Puisque les amis peuvent parler librement, j’irai plus loin en évoquant le moratoire sur la peine de mort qui date de 1993. Certains tribunaux prononcent encore des condamnations à la peine capitale. Vous avez là un acte symbolique très fort à accomplir : abolir la peine de mort.

La stabilité du Maroc est une réalité essentielle. Je ne doute pas que vous apporterez très rapidement les réponses politiques et sociales à quelques profonds problèmes comme l’illettrisme ou le chômage des jeunes diplômés.

Le Maroc est engagé sur la bonne voie, et nous en sommes heureux.

J’évoquerai aussi la question du voisinage. Nous avons parlé du Maghreb qui est essentiel de par son positionnement géostratégique. La semaine prochaine je me rends au Maroc pour la commission des affaires étrangères française pour laquelle j’ai rédigé un rapport. Le Maghreb est posé sur le continent africain qui est sans doute le continent du 21e siècle. Sa position charnière sur l’axe Nord-Sud et sur la transversale méditerranéenne occidentale lui donne un rôle pivot à jouer.

L’union de ces trois Etats sera une force pour vous et pour nous. La raison devra dépasser toutes les stratégies. Je n’ai plus le temps d’évoquer le conflit oublié et gelé du Sahara occidental pour lequel il faut pourtant trouver une solution. L’intégration régionale est un vœu ; pour vous c’est une perspective d’avenir.
 

Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Sénat - séance publique du 15 janvier 2013
 

Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

Mme Josette Durrieu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de ce débat sur l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne émergent, et c’est tant mieux, des mots qui font consensus : satisfaction et confiance.Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le temps long des négociations : plus de six ans, la demande d’adhésion de la Croatie remontant à dix ans. Avant d’être candidate à l’entrée dans l’Union européenne, la Croatie a été candidate au Conseil de l’Europe. À ce titre, elle a également été soumise à un long temps de monitoring, de 1996, année de son admission au sein du Conseil de l’Europe, jusqu’en 2003. En tant que présidente de la commission concernée du Conseil de l’Europe, j’ai été amenée à clore cette période de monitoring par anticipation, tant les progrès accomplis par la Croatie étaient manifestes et importants. Il fallait en prendre acte.
Comme cela a été dit tout à l’heure, le processus est long et les populations des pays candidats à l’adhésion sont fatiguées, mais si cet accompagnement est incontestablement une épreuve, il est aussi une chance.

Les conclusions que j’ai formulées en 2003 à propos de la Croatie rejoignent celles que nous a présentées aujourd’hui M. le rapporteur.
En 2003, nous disions toute notre confiance en la Croatie, qui avait respecté la majeure partie des engagements qu’elle avait pris auprès du Conseil de l’Europe, en consolidant son système parlementaire, ses réformes démocratiques, l’intégration de ses minorités, ce qui n’était pas évident au départ.
Nous soulevions aussi à l’époque un certain nombre de difficultés, les mêmes qu’aujourd’hui, en termes de mise en œuvre de la décentralisation, de la régionalisation, des privatisations. Nos exigences n’étaient pas forcément comprises et les dommages qui résultaient de cette incompréhension n’étaient pas mesurés.
Je me souviens d’une remarque faite par le ministre croate des transports de l’époque à propos des privatisations : la France accepterait-elle de privatiser ses chemins de fer ? Non… Et pourtant, c’est ce que nous demandions à la Croatie !
Les Croates avaient le sentiment que nos exigences allaient au rebours de l’effort exceptionnel de construction qu’ils venaient d’accomplir et que, d’une certaine façon, nous leur demandions de déconstruire. Nous allions trop vite !
Toutefois, à cette époque, on notait déjà un certain nombre de progrès remarquables, qui avaient modifié mon regard sur ce pays. On ne peut changer l’histoire, mais j’avais découvert un peuple qui voulait tourner la page de la guerre, en se lançant, sans aucune aide, dans une grande entreprise de reconstruction, notamment d’un parc de logements destinés à des familles serbes de retour en Croatie. Cette démarche m’avait fortement impressionnée.

Aujourd’hui, la Croatie, plus que la Grèce, est un facteur de stabilité dans la région des Balkans. Elle a tourné très tôt la page de la guerre.
Je ne suis pas sûre que la Serbie l’ait fait. J’étais dans ce pays lors des élections, et j’ai pu constater qu’un certain nombre de choses avaient changé ces dernières années. Malgré tout, je ne suis pas certaine que tout soit définitivement accepté, y compris la perte du Kosovo.
Selon moi, la Croatie a très vite affirmé son avenir européen, comme le référendum l’a d’ailleurs prouvé. Bref, à la question « la Croatie est-elle prête à entrer dans l’Union européenne ? », nous répondons par l’affirmative.
Concernant l’élargissement, nos craintes sont légitimes. Incontestablement, la déception qui a suivi les précédentes adhésions est grande. Notons cependant que les responsabilités sont partagées. Pourquoi sommes-nous déçus ? Pourquoi avons-nous des craintes ? Pourquoi, comme vient de le rappeler l’orateur qui m’a précédée, devons-nous être extrêmement prudents ?Bien sûr, les pays concernés sont responsables d’une telle situation. On oublie toutefois qu’ils portent le fardeau de leur histoire immédiate, rien n’ayant été totalement soldé. On oublie aussi les difficultés nouvelles, bien que nous les évoquions parfois, telles que la corruption et le crime organisé. On ne parle pas non plus des peurs et des craintes, qui expliquent d’ailleurs que le processus de la défense européenne soit, à certains endroits, bloqué, la protection de l’OTAN inspirant une plus grande confiance. Personne n’a évoqué le repli identitaire.
L’Union européenne en est-elle responsable ? Oui ! Un certain nombre d’erreurs d’appréciation ont été commises, concernant l’élargissement, cela a été dit, avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Des erreurs de méthode sont sans doute à déplorer : l’approfondissement aurait dû être mis en œuvre plus tôt. Il est donc important de réajuster et de réorienter notre action stratégique.
Mais peut-être l’Union européenne est-elle responsable d’autre chose. Elle témoigne en effet d’un certain nombre de faiblesses et d’impuissances, qui lui causent du tort. Vous avez évoqué tout à l’heure des problèmes, notamment frontaliers. Comment se peut-il que nous n’arrivions pas à résoudre la situation chypriote ? Sommes-nous à la veille de proposer des solutions, alors même que surgit sans doute un problème nouveau, puisque du gaz a été trouvé dans cette zone de la Méditerranée ? Je ne suis d’ailleurs pas sûre que cela facilite les choses…

Et l’impuissance de l’Europe à faire rêver la jeunesse ! Au cours de mon voyage en Serbie, j’ai rencontré des jeunes. Ils ne parlaient plus du Kosovo, ce qui m’a paru extrêmement positif. Pour autant, ils n’évoquaient pas non plus l’Europe. Or, lors des élections, ils se sont abstenus et les nationalistes ont gagné ! Selon moi, le principal échec collectif de ces dernières années est probablement la montée des nationalismes dans ces pays. C’est un mal profond qui risque de faire imploser l’Europe.

Mes chers collègues, en tant que membre du Conseil de l’Europe, je voudrais dire un mot de cette institution.
Tous les pays que nous venons d’évoquer sont d’abord membres du Conseil de l’Europe. Ils essaient ensuite d’intégrer l’Union européenne.
Le Conseil de l’Europe devrait être – il l’est peut-être ! – le creuset où se forge la conscience européenne. Malheureusement, je le dis ici avec beaucoup de regrets, parce que j’y aurais passé une grande partie de ma vie politique, le débat est bloqué sur un certain nombre de thèmes : les minorités, les identités, les nationalités. Finalement, on y cultive les nationalismes.
Nous n’avons pas été assez prudents. Oui, les menaces et les risques existent ! Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé à juste titre que cette région est stable. Pour ma part, je ne pense pas qu’elle soit définitivement stabilisée et que l’intégration et la réconciliation soient achevées.

Que dire de ces constructions artificielles que sont la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ? Que dire de la Serbie, grande perdante, réduite à un État croupion, privée de la République Srpska et du Kosovo ? Que dire des voisins proches, assez menaçants ? Je pense à la Russie, qui a déstabilisé les pays baltes, la Moldavie et la Transnistrie, où le conflit est gelé, et qui aurait bien voulu déstabiliser un peu plus le Kosovo. Veillons également à la situation du Monténégro et n’oublions pas les rêves ottomans expansionnistes de la Turquie !
Il y a urgence à stabiliser les frontières est de l’Europe, de l’Europe du sud-est et les Balkans, en considérant que la Méditerranée constitue la frontière sud de l’Europe.

En contradiction complète avec mon propos, j’affirme pourtant que la solution réside dans l’intégration de ces pays à l’Union européenne !

   

Conseil de l'Europe: Réponse au projet de résolution proposé par M. Luca Volontè (PPE) :

Texte déposé devant le bureau du Conseil de l’Europe durant la session du 1er au 5 octobre 2012

Réponse au projet de résolution proposé par M. Luca Volontè (PPE) : 

« Combattre l’eugénisme et la discrimination à l’encontre des personnes handicapées (Projet de résolution 12996) – Non à une tentative camouflée de remise en cause des droits des femmes »

Les membres soussignés de l’Assemblée parlementaire, ayant pris connaissance du projet de résolution déposé par M. Luca Volontè « Combattre l’eugénisme et la discrimination à l’encontre des personnes handicapées » prient  instamment le Bureau de l’Assemblée de ne pas transmettre ce texte à l’une ou l’autre de ses commissions.

Si le titre de la résolution peut sembler intéressant, le texte lui-même soulève, en revanche, de grands problèmes.

En effet, la question soulevée ici n’est pas l’eugénisme – qui est une politique visant à encourager le développement d’une société d’individus possédant les mêmes caractéristiques – mais bel et bien la volonté d’empêcher les femmes de décider librement de mener une grossesse à terme ou de l’interrompre.

La résolution ne vise pas non plus à lutter contre la discrimination à l’encontre des personnes handicapées, l’Assemblée parlementaire s’y est déjà engagée à de nombreuses reprises. Mais l’objectif contenu dans la résolution vise à priver les femmes de la possibilité de disposer de toute l’information relative au diagnostic et au dépistage prénatal. Il s’agit donc d’une atteinte fondamentale à la liberté des femmes de choisir en conscience et en responsabilité.

Notre Assemblée ne saurait accepter une telle remise en cause des droits des femmes.

   

APCE: Extrait du débat du mardi 2 octobre 2012: Commission de Venise "Pour plus d'élections démocratiques"

Mme DURRIEU Josette – Monsieur le Président, à mon tour, je félicite et remercie les rapporteurs. Je voudrais m’exprimer au titre de membre de la commission politique, dite commission de la démocratie par le droit, qui siège à Venise dans le cadre de la Commission de Venise. Nous avons beaucoup réfléchi à ces sujets et, d’ailleurs, notre ami Gardetto a travaillé étroitement avec nous et s’est probablement inspiré de certains de ces travaux. Il faut toujours rappeler le principe essentiel qui fonde le patrimoine électoral européen, à savoir que le suffrage universel doit être égal, libre, secret et direct. Nous avons posé à une époque la question du double vote, notamment dans des pays ayant des problèmes de représentation de leurs minorités, mais il faut trouver d’autres réponses, qui permet à un même citoyen de voter deux fois, parce que cette solution ne répond pas justement à ce principe fondamental du vote égal : une personne, une voix. Si nous sommes d’accord pour dire que l’on peut faire varier les niveaux de représentation dans les différents systèmes, modifier le nombre de sièges, avoir des sièges réservés, poser des seuils, il ne faut pas toucher à ce principe du vote égal – une personne, une voix ! Alors, en ce qui concerne les minorités, nous sommes allés plus loin, faisant preuve d’un peu d’audace. On sait à quel point le sujet est sensible et l’on a fini par admettre qu’en cas de nécessité, des mesures spécifiques de transition pouvaient assurer une représentation appropriée pour le moment, mais nous avons aussi dit avec insistance que l’intérêt à long terme des minorités, et plus généralement des sociétés était, en principe, mieux servi par une représentation dans le cadre général du système électoral ordinaire qui doit garantir, et garantit, des droits égaux aux citoyens, quelle que soit leur appartenance initiale à un groupe. Nous avons insisté sur le fait qu’une participation effective des minorités au processus électoral commun pouvait être un facteur propre à garantir la paix et la stabilité interethnique. Nous nous sommes aussi interrogés sur le vote des citoyens expatriés, établis à l’étranger. Car ils ont le droit de voter : c’est la Résolution 1459 de 2005. Ce n’est pourtant pas le cas partout. Les ressortissants ne peuvent pas tous voter. Les modalités sont variables : des bureaux de vote dans les consulats et les ambassades, le vote par correspondance, le vote par procuration, le vote électronique. Il faut impérativement améliorer cette situation, mais je ne veux pas citer les pays dans lesquels il faut l’améliorer. Sur le problème des femmes, vous avez les unes et les autres dit, et bien dit, les choses. La France est peut-être – je dis « peut-être », car le projet est en préparation – en train d’inventer un système nouveau : le binôme. Sur une circonscription, un couple, un homme et une femme. Pour le moment, ce n’est qu’une intention. Nous verrons si cela passe dans un projet de loi, mais les fondements de la démocratie se construisent par un acte conscient et volontaire, bâti sur des principes de justice, d’égalité et, tout simplement, de respect de l’individu". 

Le débat intégral: http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/Records/2012/F/1210021530F.htm
   

APCE: Extrait du débat du mardi 2 octobre 2012 portant sur la Russie

LE PRÉSIDENT – La parole est à Mme Durrieu.
Mme DURRIEU  – Je voudrais aussi remercier les rapporteurs, et m’adresser à M. Pushkov pour lui dire qu’il n’y a aucune discrimination contre la Russie : si vous deviez ramener ce message à Moscou, vous auriez tort. La Russie, ici, ne compte que des amis, mais excusez tout de même les parlementaires que nous sommes de vouloir avoir une vision objective et momentanée de la situation. Je vous demande de croire que nous sommes nombreux à penser que nous attendons que votre grand pays, tant par sa taille que par tout ce qu’il représente dans l’histoire, devienne un grand acteur. Il ne l’est pas encore. Nous souhaitons qu’il devienne un vrai partenaire. Il ne l’est pas encore, et c’est dommage. Nous souhaitons qu’il s’engage sur la voie de la démocratie puisque nous sommes ici pour le dire et accompagner les différents pays, quels qu’ils soient, même les plus anciens.
Incontestablement, aujourd’hui, certains éléments et une série de lois attentatoires aux libertés, préoccupent le Secrétaire Général, qui a exprimé son inquiétude. Je reviendrai rapidement sur ce qui est arrivé au député Gudkov. Ancien colonel du KGB, il a manifesté et a été privé de son mandat de député en juillet et destitué en août ! Dans un débat que nous aurons tout à l’heure, nous nous demanderons si, dans une démarche démocratique, cela est acceptable. La réponse est non. N’est-ce pas l’une des raisons de la non-venue du Président de la Douma, auquel nous n’aurions pas manqué de poser la question ?
Au plan international, face au problème de la Syrie et du Moyen-Orient, on note une grande prudence de la part de la Russie. Elle avait peut-être raison, probablement raison. Mais aujourd’hui, à l’instant, à la lueur de la situation et des massacres, la Syrie est votre alliée. Votre vision de la situation est froide, elle est analysée à la l’aune des conséquences : on ne veut pas d’islamistes à Damas parce que l’on ne veut pas d’islamistes au Daghestan et en Tchétchénie. Vous avez le droit de le dire, mais curieusement, vous alimentez ce conflit : les armes sont russes et peut-être aussi les conseillers militaires. Étrangement, le conflit en Syrie ressemble à celui de la Tchétchénie.
On n’a jamais autant parlé ici des conflits gelés. On en parle, et tant mieux, car cela veut dire que le débat va finir par s’engager. Vous êtes acteurs dans la plupart de ces pays. Rien ne sera résolu sans votre volonté. Alors, quand vous parlez d’ingérence des puissances occidentales en Syrie, je me dis qu’effectivement, il y a une certaine ingérence de la Russie en Géorgie et en République de Moldova.
J’aurais pu parler de l’OMC. Vous y êtes entrés, après de longues négociations, mais cela implique des exigences : Gazprom ne peut pas exercer de monopole sur la distribution, le transport, l’alimentation et les prix. Le malaise est aujourd’hui profond, nous avons des doutes en ce moment. Nous souhaitons réellement – et c’est un message d’espoir et de confiance – que la Russie devienne ce grand partenaire dont l’Europe a besoin.
Le débat intégral: http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/Records/2012/F/1210021000F.htm



   

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