Conseil de l'Europe

APCE Compte rendu session 2014

(Quatrième partie)

 

COMPTE RENDU

 

de la vingt-neuvième séance

 

Lundi 29 septembre 2014 à 15 heures
 

 

1-      Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation de l’élection présidentielle en Turquie (10 août 2014)

Mme DURRIEU (France) – Incontestablement, Recep Tayyip Erdoğan a gagné l’élection présidentielle turque au premier tour. L’année dernière, son parti avait remporté les élections locales. Toutefois, l’AKP a fait moins de 52 % au premier tour, ce qui prive le Président turc d’une majorité suffisante au Parlement pour modifier la Constitution ou procéder à un référendum constitutionnel. L’opposition, qui obtient moins de 40 % des voix, a perdu. Quant au candidat kurde, devenu très populaire, il n’atteint pas les 10 % : la question du fameux seuil de 10 % que doit obtenir un parti politique pour être représenté au Parlement turc se pose à nouveau.

Je salue la nomination du nouveau Premier ministre de la Turquie, président de l’AKP, Ahmet Davutoğlu, ainsi que celle du ministre des Affaires étrangères, notre ancien collègue Mevlüt Çavuşoğlu. Si la Turquie est bien une démocratie et si de nombreuses réformes y ont été engagées, il reste malgré tout en toile de fond le problème récurrent des arrestations, des procès et des droits de l’homme non respectés, et cette force occulte que constitue le mouvement Gülen.

En 2015, les élections législatives qui auront lieu marqueront une ultime étape pour le Président Erdoğan. Ce sera aussi pour nous le moment de faire le point sur la situation de ce pays.

Quant à Daesh, dont nous venons de discuter en commission politique, je voudrais dire qu’il ne s’agit pas d’un Etat, mais d’un mouvement islamiste. Toutefois, et je m’adresse aussi à la Turquie, soyons prudents dans l’utilisation des mots. La Turquie a joué un jeu dangereux dans le passé en favorisant la naissance de ce mouvement, notamment le soutien logistique de celui-ci. Elle continue de laisser passer de jeunes recrues en provenance d’Europe, du Maghreb et d’Asie centrale. Trois de ces jeunes sont revenus en France la semaine dernière. Ils devaient prendre à Istanbul un avion pour Paris, mais le pilote a refusé de les embarquer. Ils ont atterri à Marseille, où personne ne les attendait. Comment expliquer un tel loupé ? Pourquoi une telle confusion ?

De toute évidence, certains ne veulent pas voir émerger en Turquie une démocratie laïque. En outre, dans cette zone du Moyen-Orient, les Kurdes sont aux avant-postes du combat contre Daesh et certains craignent qu’ils ne forment un Etat en Irak ou qu’ils occupent une région de la Syrie. Pour la Turquie, la question kurde constitue un enjeu important. J’espère que les avancées positives de ces dernières années dans ce domaine ne seront pas compromises.

 

2-      Débat libre

Mme DURRIEU (France) – Je parlerai de la Moldova, où je me trouvais la semaine dernière, mais je pense que c’était aussi le cas des rapporteurs. Je voudrais poser trois problèmes.

Tout d’abord, la Moldova, la Géorgie et l’Ukraine ont signé un accord d’association avec l’Union européenne, courageusement, dirai-je. Au prix de combien de pressions, au risque de combien de sanctions ne l’ont-elles pas fait ! Il faut maintenant que nos Etats respectifs ratifient cet accord. Certains l’ont fait, mais d’autres non. Il est important que nous accompagnions politiquement cette première démarche accomplie. L’adhésion à l’Union européenne reste une perspective.

Je veux le rappeler : cette adhésion est soutenue par une coalition qui regroupe à peu près tous les partis, sauf le Parti communiste, et ce depuis trois ans. Certes, l’existence de cette coalition est précaire, mais elle est bel et bien une réalité. Cette stabilité atteste d’une maturité politique importante. Dans quelques jours, le 30 novembre, des élections législatives auront lieu. Ce sera vraiment un moment politiquement important. Ensuite, nous pourrons peut-être revoir la question du monitoring politique de ce pays, monitoring que j’ai porté pendant plus de dix ans.

Ma troisième remarque concerne l’inquiétude que peuvent sans doute éprouver les Moldaves à la lumière des événements d’Ukraine. Ils sont doublement concernés. D’une part, la Transnistrie, ce conflit gelé depuis vingt ans, c’est chez eux ! Ils savent ce que c’est de voir les Russes s’installer dans l’est de leur pays et ne pas repartir, malgré les pressions de la communauté internationale. J’y étais, la semaine dernière : tout est calme, rien à voir avec ce que ce fut il y a vingt ans. D’autre part, j’appelle votre attention sur la Gagaouzie. Des autorités légitimement mises en place, pro-russes, pro-transnistriennes se disent disponibles si – ce n’est pas de la fiction, c’est de l’anticipation – la Russie voulait boucler une boucle à l’ouest, et considérer que la Transnistrie est reliée à Odessa et à la Gagaouzie.

  C’est un danger, je livre donc ce problème à votre réflexion.
 

APCE Compte rendu Session 2014

SESSION ORDINAIRE DE 2014

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(Troisième partie)

COMPTE RENDU

de la vingtième séance

Lundi 23 juin 2014 à 16 heures


Débat libre

Mme DURRIEU (France) – L’Irak connaît actuellement sa quatrième guerre depuis trente

ans. La dernière, en 2003, a opposé les Etats-Unis et le Royaume-Uni à Saddam Hussein.

Aujourd’hui s’affrontent les sunnites et les chiites. Peut-être observe-t-on aussi une lutte,

à l’intérieur de la famille sunnite, contre l’Etat islamique d’Irak et du Levant. Ces conflits

cristallisent la rivalité entre l’Arabie saoudite et l’Iran. Entre ces deux puissances régionales,

s’interposent à présent l’EIIL, nébuleuse djihadiste, et le fantasme du khalifat.

On peut en tirer certains enseignements. Le changement de régime par la force ne conduit

pas nécessairement à la démocratie. Une oppression peut en remplacer une autre. Les

clivages interconfessionnels génèrent le chaos et des acteurs hétérogènes, jusque-là opposés,

peuvent se retrouver sur une même problématique : l’Irak vs l’Iran, l’Iran vs les Etats-Unis,

la Syrie vs la Turquie, la Russie vs l’Europe et même l’Arabie saoudite. L’absence d’unité

et de solidarité fait que les Occidentaux se retrouvent interpelés, alors qu’ils ne sont pas

responsables de tous les maux.

Face à l’urgence de cette situation, nous devons nous poser plusieurs questions

fondamentales. Est-ce le moment de redéfinir l’ordre mondial ? Faut-il rendre leur place

à l’Irak et à la Syrie, et identifier le conflit israélo-palestinien comme le nœud gordien ?

Mesurons-nous le risque que représente le terrorisme international, qui gagne du terrain ?

L’arc djihadiste s’étend du Sahel à l’Afghanistan, et le chaos s’installe.

Sommes-nous en mesure d’organiser la lutte non par la force, qui ne résout pas tout, mais

aussi sur le plan judiciaire ou financier ? Les djihadistes ont des bailleurs de fonds et gèrent

d’immenses trafics internationaux. Ils reçoivent des rançons. Ils possèdent du pétrole. Ils

maîtrisent les nouvelles technologies.

L’organisation d’une conférence internationale s’impose. Le président de la délégation turque

l’a d’ailleurs demandé. Deux points pourraient être évoqués pour ouvrir le débat : la sécurité

collective et la garantie des frontières pour tous les Etats. Une prise en conscience immédiate

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APCE - TURQUIE

Turquie : appel à un renforcement de la stabilité sociale et politique

  • 30/05/2014

Pour Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure sur le dialogue avec la Turquie, à trois mois des élections présidentielles, la Turquie traverse à nouveau une phase d’interrogations. « La majorité des points à vérifier dans le cadre du dialogue postsuivi - évolution du régime démocratique en Turquie et réforme judiciaire notamment - reste dans l’immédiat une question ouverte, la constitution n’ayant pas été modifiée comme cela avait été prévu. L’élection présidentielle d’août 2014 sera une étape essentielle, mais ce n’est qu’après les élections législatives de 2015 que sera précisée peut-être l’évolution du régime », a-t-elle déclaré au retour de sa visite d'information du 25 au 29 mai 2014.

Elle a souligné que dans le domaine de la justice, les réformes et l’indépendance des juges et procureurs restent un point essentiel. « L’adoption de plusieurs paquets législatifs de réformes judiciaires avait été une avancée réelle depuis 2010. Mais les affaires liées aux allégations de corruption depuis décembre 2013 ont déclenché des turbulences diverses notamment liées au mouvement de Gülen. Ce mouvement est fortement ancré dans la société turque et dans certains secteurs, plus que dans d’autres, en particulier la justice et la police. La situation génère un affrontement sérieux avec le gouvernement. Les procès, les arrestations qui, au cours de ces 10 dernières années, concernaient essentiellement les militaires, les journalistes, les Kurdes ou les universitaires, risquent d’avoir comme nouvelle cible les pro-Gülen ».
 

« La violence de la répression policière à l’occasion des manifestions du parc de Gezi il y a un an, a été marquée par 8 morts et des milliers de blessés. Cela pose à nouveau le problème de l’exercice des droits sociaux et de la protection des droits de l’homme dans ce pays, en commençant par le droit de manifestation. Le drame de la mine de Soma et la mort de 301 ouvriers ont par ailleurs suscité la colère de la population. Le problème de la sécurité et des contrôles sur les lieux de travail, en particulier les mines, est posé. La convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines n’a pas été ratifiée par la Turquie, qui devra probablement revoir l’ensemble des droits du travail », a ajouté Mme Durrieu.

« Rappelons que le Premier Ministre a engagé le dialogue avec les responsables Kurdes. Le cessez-le- feu semble respecté, mais on a signalé des incidents graves concernant des enfants. Au demeurant, les négociations ne démarrent pas. Et le processus de décentralisation est bloqué du fait de l’arrêt des discussions sur la réforme de la Constitution », a-t-elle souligné.

« Le souhait d’intégrer l’Union européenne, alors même que les critiques et les réserves sont fortes du côté occidental, m’a été confirmé dans les propos des responsables politiques », a ajouté la rapporteure. Elle précise aussi que « la Turquie est un pays qui connaît, encore, une croissance et une activité économique fortes. C’est aussi une puissance géostratégique méditerranéenne incontournable.

L’accompagnement du Conseil de l’Europe et celui de l’UE sont plus nécessaires que jamais dans cette période d’incertitude. Cet accompagnement devrait progressivement contribuer à la nécessaire stabilisation et à l’amélioration des standards démocratiques de la Turquie », a conclu la rapporteure.
   

APCE - SESSION ORDINAIRE DE 2014

COMPTE RENDU de la troisième séance

Mardi 28 janvier 2014 à 10 heures

Débat libre :


Mme DURRIEU (France) – À mon tour de vous féliciter chaleureusement, Madame la Présidente !

Je parlerai de la Méditerranée – et de l’Afrique, aussi.
Nous avons en effet tendance à oublier que la Méditerranée est la deuxième mer au monde pour son trafic, après la Manche.
En ce qui concerne la rive sud, nous sommes particulièrement préoccupés par les révolutions arabes, qui ne font sûrement que commencer. Nous suivons les événements de Tunisie et d’Egypte avec beaucoup d’attention.

Le Maghreb nous est encore plus proche depuis que le Maroc nous a rejoints dans le cadre d’un partenariat pour la démocratie ; j’espère que d’autres pays suivront. Entre l’Espagne et le Maroc, il n’y a que 14 kilomètres, et la plupart des capitales européennes ne sont qu’à deux ou trois heures du Maghreb – et même de l’Afrique.
Quant à l’Afrique, justement, elle sera certainement le continent du XXIe siècle ; d’ici à 2050, elle pourrait compter jusqu’à 2 milliards d’habitants.
Alors, je vous invite à suivre les contours de ce qui pourrait devenir l’une des grandes régions du monde – peut-être même l’une des premières : du nord au sud, l’Europe, la Méditerranée, le Maghreb, l’Afrique.

L’avenir de l’Europe est sûrement au sud ; il serait dans la logique des choses que l’Europe soit amenée à revoir sa politique de voisinage.

  

Mardi 28 janvier 2014 à 15 h 30

Discours de M. Schulz, président du Parlement européen :

Mme DURRIEU (France) – Je remercie Tiny Kox pour ce rapport et je salue nos collègues palestiniens, et parmi eux le président du Conseil législatif palestinien, ou du moins ce qu’il reste de ce dernier.

Monsieur Schennach a eu raison de rappeler que les élections de 2006 ont été observées par la communauté internationale et que leurs résultats n’ont pas été reconnus. Nous portons par conséquent un peu la responsabilité des divisions qui existent aujourd’hui et nous sommes excessifs quand nous appelons à la réconciliation, à des élections et à la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Certes, ce sont les objectifs qu’il faut atteindre, mais nous ne devons pas oublier le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui.

L’ONU a donné un nom à la Palestine et le statut d’Etat non membre, mais la Palestine reste un Etat virtuel, celui d’un peuple hors sol et occupé. La Cour internationale de justice a déclaré illégal le blocus israélien. Il y a en Cisjordanie 60 check-points permanents, 410 check-points volants, 436 obstacles physiques, 100 types de permis de circuler différents, 250 colonies, 500 000 colons, et des murs, des murs… Ajoutons l’annexion de Jérusalem Est et la volonté, affirmée au mois de décembre, d’annexer la vallée du Jourdain – c’est-à-dire 9 à 15 kilomètres de terres agricoles, un espace touristique, une zone où le foncier a un prix, 80 000 Palestiniens et 950 colons...

Je voudrais dire à nos amis israéliens que je reconnais leur existence et leur besoin de sécurité, mais celui-ci ne légitime pas tout. J’éprouve donc une certaine gêne, Monsieur le rapporteur, devant la disproportion entre la situation dramatique du peuple palestinien et nos exigences légitimes, lesquelles doivent être adaptées à la nature de la situation.

J’ai lu le courrier de nos amis palestiniens : non, nos exigences ne sont pas injustes, elles sont légitimes. Je souhaite et je pense que les Palestiniens arriveront au bout du processus engagé avec le partenariat pour la démocratie. Mais, de notre côté, faisons preuve de davantage de bienveillance !

 

 

Mercredi 29 janvier 2014 à 10 heures

 

Discours de M. Schulz, président du Parlement européen :

 

Mme DURRIEU (France) – Monsieur le Président, l’Afrique sera fort probablement le grand continent du XXIe avec 2 milliards d’habitants. L’Europe, la Méditerranée et l’Afrique sont dans le même fuseau horaire. L’Europe a-t-elle pris la dimension de cette future grande région mondiale Nord-Sud ? Et pourquoi se sent-elle si peu concernée par l’instabilité de l’Afrique ?

 

M. LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN – Madame Durrieu, merci de votre question sur l’Afrique. Soyez rassurée, le Parlement européen prend très au sérieux le développement de l’Afrique. Nos relations avec l’ensemble des Etats de ce continent et non pas seulement certains pays sont approfondies et font l’objet d’une attention soutenue.

 

En ma qualité de Président du Parlement européen, je me suis adressé l’an dernier à l’Assemblée générale du Parlement panafricain. Nous avons approfondi nos relations avec les Parlements africains dans le cadre de la coopération interparlementaire. Toutefois, si le Parlement européen s’engage en tant que tel, pour autant, cela ne signifie pas que l’Union européenne prenne suffisamment au sérieux les relations euro-africaines.

 

Mon expérience de président en exercice entre 2012 et 2013 de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée m’a prouvé la richesse que constituaient les relations et la coopération qui nous unissaient à l’Afrique. Prenons l’exemple de l’Union pour la Méditerranée. Une vue réaliste de la situation actuelle dans le nord de l’Afrique, au Maghreb, dans le monde arabe, nous montre que le processus de transformation n’est pas encore achevé. De quoi ont donc besoin ces Etats ? Du renouvellement de leurs infrastructures, d’un système médical durable, d’une agriculture durable, d’infrastructures commerciales, aériennes, ferroviaires. Mais une agriculture durable suppose des conditions qui passent par l’aménagement de la distribution de l’eau. C’est un gros problème, notamment en Egypte.

 

L’Afrique représente des potentialités énormes d’investissement. Qui pourrait investir, appuyer les partenaires sur place, leur apporter la connaissance, une capacité d’investissement et l’expertise nécessaire si ce ne sont les Etats de l’Union européenne de la Méditerranée ? Une Union de la Méditerranée est une chance pour le nord de l’Afrique et pour le sud de l’Europe, une opportunité qui, selon moi, est totalement sous-estimé. J’espère que cela changera dans un temps proche.
   

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU


Lundi 30 septembre 2013 à 15 h 00 - Débat libre :

Mme DURRIEU (France) – Je vous présenterai un petit message d’humeur dans un débat libre, pour parler de ce dont on ne parle jamais : le Sud, l’Afrique, pour dire que l’apartheid, n’a pas disparu.

Je me suis rendue la semaine dernière en Afrique australe – en Angola, Namibie et en Afrique du Sud – et je vais me rendre prochainement à Lisbonne pour un séminaire sur l’émancipation des populations du sud de la Méditerranée.

Alors non, l’apartheid n’a pas disparu. Et la Namibie fait partie de ces petits pays privilégiés. La capitale Windhoek est très sympathique. Cela dit, quand on traverse ces différents quartiers, séparés par des non man’s land qui isolent les quartiers ultrachics, les quartiers des classes moyennes de ceux de la véritable Afrique noire où l’on ne trouve pas un seul blanc et que l’on entre dans le sein du sein du township de Windhoek, effectivement, on se dit que Nelson Mandela n’est pas mort, mais que l’apartheid non plus n’a pas disparu.

Les townships sont des bidonvilles comme ceux que nous connaissons, nous tous qui voyageons un peu partout. Ils présentent la particularité d’être en construits en tôle. Sous le soleil, il fait plus de 40 degrés l’été, moins 4 ou 5 degrés l’hiver. Et c’est la misère – que l’on voit essentiellement dans le regard d’un enfant.

Cet impératif de justice sur ce continent africain passera par son développement, qui devra, c’est essentiel, recouvrir un ensemble d’aspects. C’est à cette condition seulement que tous les hommes, et non pas uniquement une élite de ces pays, seront émancipés.

Par ailleurs, on dit que l’Afrique sera le continent du xxIe siècle. Je le pense. La puissance des atouts est énorme dans le sous-sol qui recèle du pétrole et des diamants, mais l’Afrique compte bien d’autres atouts encore.

Je pense à une jonction de l’Afrique avec l’Europe des rives sud de la Méditerrannée et avec le Maghreb. La verticalité de la situation devrait pousser l’Europe à se concentrer sur cette Afrique en devenir et porter un regard vers le sud et ses populations.
 

Mercredi 2 octobre - Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – Je peux témoigner des efforts exceptionnels de ce petit pays. J’ai rapporté ce dossier pendant 14 ans ! J’ai connu trois Présidents de la République et demi, si je puis dire, les générations anciennes et actuelles en politique et même futures. C’est un pays auquel je m’étais beaucoup attachée, vous aussi, je crois, Monsieur le président.

La Moldavie a dépassé beaucoup de crises aigues. J’en ai vécu beaucoup avec eux. C’était étonnant déjà, mais force est de constater que la Moldavie n’a pas résolu tous les problèmes de fond, structurels.

Il y a eu un problème institutionnel. Ils sont restés presque trois ans sans pouvoir élire un Président de la République. Problème d’équilibre des forces, ça viendra ; il y a toujours un Parti communiste fort et une coalition qui ne peut pas être probablement, totalement efficace à cause de sa diversité malgré la présence de brillants leaders. Tout cela sur un fond de corruption qui ne s’atténue pas. On a dans ce pays un problème de gouvernance évident, de stabilité institutionnelle qui n’arrive pas à trouver sa vitesse de croisière.

Au demeurant ils ont fait d’énormes réformes, étonnantes. La dernière année où ils ont élu un Président de la République, il y a eu moins d’avancées majeures. On en attend pour la décentralisation, la justice, etc. Bref la situation n’est quand même pas totalement stabilisée.

La Moldavie a toujours affirmé sa volonté d’engagement européen. Partenariat oriental, politique de voisinage sont les premières options. La Russie est le proche voisin, pas facile. L’Union euroasiatique : hier le Président de la Douma a déclaré : « Ils sont libres. » Non, ils ne le sont pas. « Ils sont informés des conséquences » a-t-il ajouté. Oui, on les connaît. La Moldavie subit un embargo sur le vin, peut-être sur le pétrole et le gaz.

La Transnistrie, n’en parlons pas. Madame la rapporteure, ne faisons pas de la résolution de ce problème une priorité pour mettre fin au monitoring et passer au post-monitoring. Cela ne dépend ni de vous ni de nous, vous l’avez dit à juste titre, mais du partenaire russe.

L’avenir nous devons l’assurer dans les meilleures conditions, à l’instant présent. Arrêter le monitoring, est-ce rendre le meilleur service au meilleur moment à ce pays ? Dans l’instant, je ne crois pas. Cet accompagnement que nous apportons est irremplaçable, il faut le pousser encore un peu. A l’échéance de 2014 et des élections législatives, nous pourrons peut-être apprécier la situation.

Je souhaite à cette Moldavie, à laquelle je suis très attachée, je le répète, un avenir positif fort, immédiat. Mais le moment présent ne nous autorise pas à prendre des risques.

   

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