Sénat

Question Orale sur les déserts médicaux

Sénat - Compte rendu analytique officiel du 11 juin 2013
Débat sur les déserts médicaux

Intervention de madame Josette DURRIEU – Sénatrice des Hautes-Pyrénées


« 
Je parlerai plutôt de fracture médicale. Mon département des Hautes-Pyrénées compte 230 000 habitants ; la population y est vieillissante. Mais elle quadruple l'été et les touristes sont exigeants : ils veulent un hôpital moderne, des médecins faciles d'accès...
Je vous parlerai du bassin de vie de Lannemezan : 200 000 habitants avec cinq stations de ski et deux stations thermales... Nous avons essayé de faire face, créé un groupement de coopération sanitaire ; des chirurgiens et des spécialistes en traumatologie viennent de Toulouse et pratiquent sans dépassement d'honoraires. Quand on veut, on peut ! Mais la maternité a fermé en 2008 pour des motifs purement comptables - quinze accouchements en urgence...
Merci, madame la ministre, pour votre pacte territoire santé. Je suis surprise par la position de M. Maurey, spécialiste du numérique, la télémédecine est plus qu'une réponse partielle. La région Midi-Pyrénées vient de lancer un projet pilote ambitieux d'e-médecine dans le piémont pyrénéen qui, j'espère, attirera l'attention de la ministre. Autre projet pilote, la télémédecine et la téléradiologie en milieu pénitentiaire.
Des outils nouveaux existent, mais ils resteront inertes si manquent la volonté et les crédits. Faisons le pari de la confiance comme nous l'a demandé Mme la ministre. »

 

Question Orale RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu, auteur de la question n° 283, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Mme Josette Durrieu. Ma question porte sur le numérique, sur les réseaux d’initiative publique et sur la couverture des zones peu denses dans les territoires ruraux.
Madame la ministre, vous savez fort bien que les opérateurs privés ne couvrent pas ces zones peu denses, au motif qu’elles ne sont pas rentables. Par conséquent, les charges liées à la réalisation des réseaux d'initiative publique pèsent sur les collectivités territoriales. Il faut savoir que les espaces ruraux constituent 80 % de notre territoire national.
L'enjeu, pour nos territoires, est tellement important en termes d'attractivité que, pour maintenir les populations résidentes, pour faire venir des entreprises et conserver celles qui sont en place, de nombreuses collectivités font le choix de s'engager dans la réalisation d’un réseau d’initiative publique, mais c’est là une entreprise difficile.
À ce jour, 8 millions d'usagers utilisent quotidiennement un réseau d'initiative publique, ce qui est important. Il n'empêche que ces efforts représentent pour les collectivités un coût insupportable.
En tant que présidente du conseil général des Hautes-Pyrénées, j'ai engagé un partenariat public-privé pour le déploiement de quatre cents kilomètres de fibre optique. J’en connais le coût et je sais également que nous ne toucherons pas le moindre euro de la part de l’État.
Premièrement, madame la ministre, des aides financières sont nécessaires. Que comptez-vous faire pour modifier le fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT, l’ex-fonds national pour la société numérique ? Il ne reste plus rien de la péréquation nationale. C'est un point essentiel.
Deuxièmement, quand on a un réseau, on évolue vers un schéma directeur territorial d’aménagement numérique, ou SDTAN ; c’est déjà plus facile que quand on n’a rien. Mais, madame la ministre, vous savez mieux que quiconque que ce sera là encore au-dessus de nos moyens. Cette évolution fera-t-elle l’objet d’un accompagnement pour ceux qui possèdent déjà un réseau ? J'émets des doutes pour ceux qui n'ont rien.
Troisièmement, les usages du numérique sont multiples et je ne les énumérerai pas. Êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir les efforts nécessaires notamment dans le domaine de l’e-santé ? Nous avons des choses intéressantes à faire.
Quatrièmement, je ne sais pas si le retour sur investissement a été mesuré ; nous avons en tout cas besoin de savoir combien rapporte à l'économie locale un kilomètre de fibre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame Durrieu, les réseaux d’initiative publique sont effectivement au cœur même de l’aménagement numérique des territoires, et le projet que vous avez porté dans votre département des Hautes-Pyrénées en est un formidable exemple.
Je connais l’ambition du plan Hautes-Pyrénées Numérique, dont l’objet est de proposer un débit de 2 mégabits par seconde pour tous et le fibrage des zones d’activité et des sites d’intérêt public.
Comme vous le soulignez dans votre question, en l’absence de toute véritable politique d’aménagement numérique de l’État depuis dix ans, ce sont en effet les réseaux d’initiative publique, ou RIP, portés par les collectivités territoriales, qui ont permis de limiter les effets de la fracture numérique en apportant un haut débit de qualité au plus grand nombre. Ces réseaux d’initiative publique ont permis de maintenir la compétitivité des territoires en raccordant les zones d’activité et autres sites d’intérêt public.
Le Gouvernement a conscience du savoir-faire développé dans les territoires, des compétences, des expériences et des énergies des collectivités territoriales en matière de numérique. Il entend aujourd’hui s’appuyer sur leurs initiatives pour mener à bien son projet d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à dix ans. Il s’agit, vous le savez, d’un engagement fort pris par François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle.
Le changement majeur par rapport à la période antérieure, c’est que le Gouvernement ne laissera plus les collectivités seules. Vous le soulignez vous-même, ces projets sont techniquement complexes, opérationnellement délicats, commercialement risqués et financièrement très lourds.
L’État stratège doit enfin assurer pleinement son rôle de soutien opérationnel et financier aux projets de réseaux d’initiative publique pour en garantir le succès, notamment – vous l’avez souligné – dans les zones peu denses ou non rentables.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a institué, voilà maintenant plus de deux mois, sur mon initiative, une mission « Très haut débit » dont le rôle est d’identifier les conditions et les moyens de parvenir à la réalisation de l’ambitieux objectif du très haut débit pour tous. Cette mission a ainsi préparé un projet de feuille de route qui précise les modalités de soutien technique, opérationnel et financier que l’État pourrait apporter aux collectivités territoriales.
Ce projet de feuille de route fait actuellement l’objet d’une assez large consultation ; plus d’une cinquantaine de collectivités, opérateurs, industriels, y ont déjà répondu. Dans ce cadre, je réunirai la semaine prochaine les principaux acteurs des déploiements du très haut débit, les représentants des collectivités territoriales, bien sûr, mais également les opérateurs et les industriels de la filière, y associant naturellement la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot.
Sans préjuger les orientations finales qui seront arrêtées lors du séminaire gouvernemental consacré au numérique, qui se tiendra à la fin du mois, et lors du séminaire gouvernemental sur les investissements d’avenir, qui aura lieu dans deux semaines, je peux vous assurer, madame la sénatrice, que la dynamique constructive qu’a instaurée le projet de feuille de route invite à l’optimisme.
Ce projet vise en particulier à lever les ambiguïtés du passé : l’objectif final du déploiement du FttH, ou fiber to the home, est univoque et impose une véritable réflexion sur l’extinction du réseau cuivre, qui, vous le savez, aura des conséquences très importantes sur la rentabilité des réseaux d’initiative publique et, d’une manière plus générale, sur le déploiement de la fibre optique.
Il entend instituer avec les opérateurs des relations de partenariats exigeants mais équilibrés qui permettront de sécuriser leurs engagements d’investissement, au-delà de la simple manifestation d’intentions. Aujourd’hui, le problème tient au fait que le cadre juridique n’est pas suffisamment incitatif pour les opérateurs et que les collectivités n’ont pas vraiment les moyens de se retourner contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les engagements d’investissement. L’État fera en sorte de créer un cadre beaucoup plus engageant pour les opérateurs.
Le projet de feuille de route suggère également la création d’une structure nationale de pilotage qui sera en mesure de garantir une harmonisation des techniques, des architectures, des systèmes d’information au travers de guides de bonnes pratiques, de référentiels, et qui pourra soutenir et accompagner les collectivités dans leurs différents projets. Il est en effet aussi important de garantir une interopérabilité des réseaux et une harmonisation technique des projets qui seront déployés par les collectivités territoriales.
En ce qui concerne enfin le financement, le projet de feuille de route suggère d’augmenter sensiblement le soutien aux collectivités territoriales qui s’inscriront dans la stratégie nationale de développement du très haut débit, en apportant une attention particulière aux territoires les moins bien desservis, les plus reculés et où les déploiements de nouveaux réseaux sont les plus coûteux.
Vous l’aurez compris, madame la sénatrice, les choses avancent, et vite. Non seulement l’ambition du Président de la République sera respectée, mais le calendrier, sur ce chantier d’envergure, sera tenu.
Le séminaire gouvernemental permettra notamment aux ministres chargés de la santé, de l’éducation, des personnes âgées, de présenter leurs priorités en matière de développement des usages. En matière de santé et de maintien à domicile des personnes âgées, l’économie numérique peut nous permettre d’apporter un meilleur service à nos concitoyens mais également des perspectives de réduction de la dépense sociale. Il s’agit donc d’une piste extrêmement intéressante que je suivrai de très près.

M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. La question du développement des réseaux d’initiative publique est bien évidemment à replacer au cœur du débat sur l’aménagement du territoire et la décentralisation.
Je le répète, et nous devons garder ce chiffre présent à l’esprit, 80 % de notre territoire est concerné et 14 millions d’habitants vivent dans cet espace dit rural et peu dense. Ce n’est pas rien !
Par ailleurs, j’ai noté votre définition de l’action de l’État stratège. L’État doit en effet être au cœur de la volonté d’aménager le territoire afin de réduire la fracture numérique qui est non pas un risque, mais une réalité. Et je crains fort que la perspective du très haut débit ne creuse encore les écarts.
Ainsi, l’ensemble du réseau numérique des Hautes-Pyrénées, avec ses quatre cents kilomètres de fibre optique et les perspectives de développement du Wimax et du satellite, absorbe aujourd’hui 29 millions d’euros, et ce chiffre atteindra 152 millions d’euros dans vingt ans avec le partenariat public-privé.
Dans le cadre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique, que nous sommes en train d’étudier, le financement des équipements pour l’accès au très haut débit sur un espace couvrant 85 % de notre département s’élève à 145 millions d’euros. J’ai du mal à croire que nous, et vous, pourrons faire face, madame la ministre. Il ne faut donc pas trop promettre et avoir bien conscience de la réalité.
Vous avez mentionné l’élaboration d’un projet de feuille de route, et je m’en réjouis. Il est en effet souhaitable d’avoir une trajectoire sur laquelle nous positionner. Vous avez également évoqué l’instauration d’un partenariat exigeant avec les opérateurs. Vous avez raison, car si la concurrence est ouverte, elle ne doit pas devenir injuste.
Enfin, vous avez dit vouloir augmenter « sensiblement » les fonds qui seront consentis aux collectivités locales. Le mot me gêne un peu, et j’espère que nous affirmerons notre différence.

   

ETATS GENERAUX DEPARTEMENTAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE

 
L’auditoire des élus du département, élargi aux responsables des structures socio-professionnelles et politiques, a donné lieu à un excellent échange et à un débat riche autour de 4 ateliers :
  •   La décentralisation :
  •   La garantie des moyens et de l’efficacité de l’action publique
  •   L’approfondissement de la démocratie locale
  •   Les spécificités des territoires

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Débat sur la Syrie: extrait vidéo de l’émission "19H" de Public Sénat

Invités: Josette Durrieu, Philippe Marini et Joëlle Garriaud-Maylam
Suite aux auditions organisées au Sénat par la Commission des Affaires Etrangères, sur la situation en Syrie, Michel Grossiord reçoit sur le plateau du 19h, Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise et président du groupe France-Syrie, Josette Durrieu, sénatrice PS des Hautes- Pyrénées et vice-présidente de la Commission des Affaires étrangères et l'historien, essayiste, et politologue Charles Saint-Prot, directeur de l'Observatoire d'Etudes Géopolitiques.
Première « Journée Internationale des filles » à l'initiative de l'Onu.

   

Intervention de Josette DURRIEU

Intervention de Josette DURRIEU

Sénatrice des Hautes-Pyrénées

SENAT

Séance du 7 février 2012

(Compte rendu intégral des débats)

 

Mme Josette Durrieu. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l’« arc de crise » bouge, mais une constante demeure. Je veux parler de la centralité de deux problèmes : le conflit israélo-palestinien et le nucléaire en Iran.

Les « printemps arabes » ont par ailleurs fait naître des incertitudes et des questions, et la crainte se développe chez certains : peur du changement, de l’alternative ou encore du radicalisme…

Dans le magazine Courrier international, qui cite un article paru le 2 février dans le Washington Post, on peut lire que Leon Panetta, le secrétaire d'État américain à la défense, « pense qu'il est hautement probable qu'Israël attaque l'Iran en avril, mai ou juin […] avant que les Iraniens [aient] commencé à construire une bombe nucléaire ».

En la matière, nous partageons pleinement, monsieur le ministre d'État, les préoccupations que vous avez exprimées lors des vœux de la presse, en janvier dernier : « Nous n’accepterons jamais un Iran doté de l’arme nucléaire. […] Les États-Unis et l’Europe viennent de décider des embargos financier et pétrolier sans précédent […] Plus vite le régime de Téhéran comprendra le message qui lui est adressé, plus vite il renoncera à ses programmes illégaux et à sa rhétorique guerrière, plus vite nous pourrons reprendre avec lui des relations normales. »

Vous ajoutiez, vous aussi : « Le risque, pour l’heure, c’est que l’exaspération et l’inquiétude conduisent certains à une solution militaire aux conséquences imprévisibles. »

Je me permets de reprendre vos propos, monsieur le ministre d'État, car je crois qu’il faut revenir à une appréciation précise de la réalité des faits : nous y avons droit.

J’esquisserai brièvement le contexte politique.

L’Iran est un grand pays, avec une grande histoire ; aujourd'hui, il veut se positionner à l’avant-garde du monde musulman et de l’opposition à l’impérialisme des États-Unis et d’Israël.

Il a un sentiment d’encerclement et d’isolement, sentiment qui correspond à une réalité, et il estime – comme d’autres – que le nucléaire peut assurer la sécurité et que la dissuasion peut être une arme efficace.

Je veux rappeler que le nucléaire s’est développé en Iran depuis 1950 – sous le Shah –, donc depuis plus de soixante ans, et que ce pays a signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1970, soit voilà plus de quarante ans. Cela ne justifie rien aujourd'hui, mais, pour autant, je souhaiterais préciser, monsieur le ministre d’État, ce qui, jusqu’à maintenant, était légal.

L’Iran a, je l’ai dit, signé le TNP en 1970 et son programme a été contrôlé par l’AIEA, l’Agence internationale de l’énergie atomique : c’était légal.

Israël, le Pakistan et l’Inde, qui ont la bombe, n’ont pas signé le TNP… Est-ce légal ?

M. Didier Boulaud. Très bien !

Mme Josette Durrieu. Je ne me lasserai jamais de revenir sur ce point, car on traîne cela comme un boulet ! La politique du « deux poids deux mesures » nous décrédibilise et nous empêche peut-être de jouer notre rôle. L’Iran dénonce une attitude discriminatoire et sélective qui prive certains États de leurs droits. Or c’est un peu vrai…

Par ailleurs – vous êtes sûrement informé et assurément très vigilant, monsieur le ministre d’État –, Israël développerait actuellement, sans contrôle, c'est-à-dire clandestinement, des armes nucléaires plus « sophistiquées ». Tout cela est assez inquiétant !

Qu’est-ce qui est légal ? Le programme nucléaire civil iranien, contrôlé par l’AIEA, est légal ; on en a peur, mais il est légal. L’enrichissement de l’uranium a commencé il y a vingt ans, en 1990 ; ça ne nous plaît pas, mais c’est également légal tant que l’enrichissement ne dépasse pas 5 %. À partir de 20 %, on frémit, mais c’est nécessaire pour la recherche médicale ! L’Iran a des centrifugeuses, il enrichit l’uranium, notamment à Natanz.

Monsieur le ministre d’État, je voudrais vous interroger sur un problème qui m’a beaucoup préoccupée. En tant que membre de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, j’ai rédigé un rapport sur le nucléaire en Iran, où je me suis rendue plusieurs fois. Je travaillais à ce rapport lorsque, en mai 2010, la Turquie, le Brésil et l’Iran ont conclu un accord, ce qui était à la fois surprenant et intéressant. L’Iran acceptait de transférer à l’étranger – en Turquie – 1 200 kilogrammes de son uranium faiblement enrichi – à 3,5 % –, soit tout son stock connu, contre la livraison, un an plus tard, de 120 kilogrammes d’uranium enrichi à 20 % pour son réacteur de recherche médicale. Cet échange devait être réalisé sous le contrôle de l’AIEA.

Il semblerait – vous nous direz ce qu’il en est – que le président Obama en était dûment informé et qu’il était entièrement d’accord. Toutefois, dans le même temps, Mme Clinton, qui ne croyait pas à la possibilité d’un tel accord et voyait là un « piège », développait une politique de sanctions.

L’accord entre la Turquie, le Brésil et l’Iran a été conclu le 17 mai 2010 ; le lendemain, le 18 mai, une résolution prévoyant des sanctions à l’encontre de l’Iran a été adoptée par l’ONU, avec le soutien de la Russie et de la Chine. Ce fut un revers humiliant pour les uns et les autres. Que s’est-il exactement passé, monsieur le ministre d’État ? J’aimerais d’autant plus le savoir qu’on évoque, à propos de l’Iran, cette possibilité d’un enrichissement « à l’étranger » de l’uranium.

Allons un peu plus au fond des choses. Vous avez parlé, avec raison, d’un Iran doté de l’arme nucléaire dont nous ne voulons pas. L’AIEA est plus nuancée dans ses déclarations.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Elle n’est pas du tout nuancée !

Mme Josette Durrieu. Et je citerai les propos qu’a prononcés M. Clapper, directeur du renseignement national américain, devant le Sénat des États-Unis, le 31 janvier dernier : « Nous estimons que l’Iran garde ouverte l’option du développement d’armes nucléaires, […] mais nous ne savons pas si l’Iran décidera finalement de fabriquer des armes nucléaires. »

Oui, il existe une menace, mais elle n’est pas immédiate. Nous avons une crainte : qu’un engin soit prêt – c’est probable –, même si, apparemment, aucun essai n’a encore été réalisé. Il n’a pas non plus été démontré, pour le moment, que cet engin était adapté à un missile.

Bref, où est la réalité, monsieur le ministre d’État ? Existe-t-il un programme nucléaire militaire en Iran ?

M. Alain Juppé, ministre d'État. Oui !

Mme Josette Durrieu. Les autorités iraniennes ont-elles seulement cette ambition ?

Nous partageons les mêmes craintes, mais je pense – et je pèse mes mots – qu’il ne faut pas exagérer la menace immédiate au risque de créer une spirale anxiogène qu’on ne maîtrisera pas et de légitimer, voire de nourrir une exaspération qu’on ne pourra pas contrôler.

On mesure toutes les conséquences de frappes militaires ou d’une guerre !

J’en viens à la question des sanctions, qui, je crois, ont été adoptées en dehors de l’ONU.

Selon l’agence Reuters, douze navires venant d’Ukraine et transportant 400 000 tonnes de céréales – soit 10 % des importations annuelles – sont bloqués dans les ports iraniens, car leur cargaison n’a pas été payée à cause de l’embargo contre le système bancaire iranien. Il faut effectivement serrer les cordons de la bourse des Pasdaran, puisque ce sont eux qui contrôlent le système bancaire. L’Ukraine ne fournira donc plus l’Iran.

Selon l’Agence France-Presse, le constructeur Peugeot, principal vendeur de voitures en pièces détachées, n’est plus payé et a donc arrêté ses livraisons. De ce fait, une centaine de salariés sont au chômage technique à Vesoul : il s'agit, semble-t-il, d’une conséquence collatérale.

Monsieur le ministre d’État, nous savons que les sanctions économiques connaissent des résultats très divers, et pas nécessairement ceux que l’on attendait. Beaucoup ont rappelé à juste titre que la Syrie était sous embargo depuis 1978… Ce qui est certain, c’est que ces mesures exaspèrent et font souffrir les populations ; qui pis est, elles consolident souvent les régimes.

Des menaces existent, qui vous effraient. Elles nous effraient aussi : nous partageons votre inquiétude. Nous devons être vigilants et cohérents. Nous devons calmer le jeu, apaiser les inquiétudes des Israéliens. Il faut protéger la paix. Des négociations sont sans doute encore possibles ; il semble que le président Ahmadinejad fasse de nouveau des ouvertures ; peut-être est-ce, après tout, un effet des sanctions !

Le 2 mars prochain, les Iraniens voteront lors des élections législatives.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Librement ?

Mme Josette Durrieu. Oui, apparemment.

Des divisions existent entre les représentants du monde religieux et politique. C’est le meilleur moment pour que le peuple iranien s’exprime ; il veut prendre sa revanche sur l’élection présidentielle confisquée de juin 2009. Comme vous, je souhaite que le régime actuel tombe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

   

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