Sénat

Questions d'actualité au Gouvernement

Mardi 4 octobre 2016 - Séance publique au Sénat

Question de Mme Josette Durrieu sur la situation à Alep


M. le président. La parole est à Mme Josette Durrieu, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Josette Durrieu. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Alep, « ville martyre », sous un déluge de feu : un hôpital détruit par des armes anti-bunker ; l’utilisation d’armes chimiques et de barils de chlore… Il y a encore 300 000 survivants et 100 000 enfants affamés et enfermés. On ne sort pas d’Alep ! Alep est « au cœur de la tragédie syrienne ». Au-delà des mots « barbarie » et « crime de guerre », la trêve est rompue et les Occidentaux ne réagissent pas. Les ruines d’Alep sont aussi celles de la conscience internationale.
Voir la Vidéo - (17.17.10 à 17.21.36)

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SENAT - DEBAT EN SEANCE PUBLIQUE

Mercredi 8 juin

Débat en séance publique au Sénat

Sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié

Mme Josette Durrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions européennes ont été une manifestation indispensable de la fermeté des États membres de l’Union européenne. Ceux-ci ont su se montrer unis sur cette question, d’abord autour de l’initiative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne pour tenter d’arrêter le conflit, puis avec la mise en place du format « Normandie » afin d’élaborer les accords de Minsk.
Les sanctions étaient de fait le seul instrument dont nous disposions pour réagir aux violations graves du droit international, touchant à la souveraineté et à l’intégrité d’un État, commises par la Russie après l’annexion de la Crimée. C’était les sanctions, la guerre ou rien !

Nous n’approuvons pas le texte adopté à l’Assemblée nationale au mois d’avril dernier.
L’efficacité des sanctions n’est que relative, mais celles-ci ont permis un premier cessez-le-feu, qui n’a pas duré, un nouveau cessez-le-feu entré en vigueur le 1er mai dernier, une désescalade – l’expansion des séparatistes à l’est de l’Ukraine a été arrêtée –, la progression du retrait des armes légères, le rétablissement du paiement des pensions, les échanges de prisonniers ; tout le monde a en tête la libération, le 25 mai dernier, de la pilote ukrainienne Nadia Savtchenko.
Cependant, ces sanctions n’ont pas permis de progresser dans le sens du règlement du conflit et de la pleine mise en œuvre des accords de Minsk. La situation sécuritaire demeure fragile. Il reste encore beaucoup à faire. Le déminage est un problème majeur, tout comme le retrait des armes lourdes. Mais, et c’est sur ce point qu’il faut insister, le volet politique des accords n’avance pas. La responsabilité en incombe à parts égales à la Russie et à l’Ukraine.

Les accords de Minsk prévoyaient deux réformes institutionnelles en Ukraine : la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, laquelle n’a été adoptée en première lecture que par la Rada, et le statut spécial pour les territoires de l’est, lequel, s’il a été adopté définitivement le 16 septembre 2015, n’est pas entré en vigueur.
Les élections locales à l’est ne peuvent pas se tenir, du fait, en partie, de l’opposition des séparatistes : ces derniers refusent la composition actuelle de la commission électorale, la participation des partis ukrainiens et des médias ukrainiens, ainsi que le vote de 1,5 million de réfugiés. La situation est incontestablement bloquée.

En conditionnant la levée des sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, le dispositif ne permet pas d’enclencher une quelconque dynamique susceptible d’ouvrir le dialogue et de conduire au règlement du conflit. La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui, laquelle reprend le rapport d’information d’octobre 2015 rédigé, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par Robert del Picchia, Gaëtan Gorce et moi-même et intitulé France-Russie : pour éviter l’impasse, vise à trouver la voie de la reprise d’un dialogue avec la Russie, notamment avec les parlementaires.

C’est par la voie du dialogue parlementaire rétabli et donc de la levée des obstacles que constituent les sanctions individuelles – et seulement les sanctions individuelles – visant les parlementaires russes – et seulement les parlementaires russes – que nous pourrons progresser. Précisons tout de même que les sanctions diplomatiques ne sont pas liées aux accords de Minsk.

En conclusion, nous réaffirmons notre attachement indéfectible aux principes d’intégrité, de souveraineté et d’indépendance des États, qui sont le fondement de l’ordre international. Nous condamnons l’agression de l’Ukraine par la Russie et l’annexion de la Crimée, mais nous pensons que c’est par le dialogue rétabli – en premier lieu entre parlementaires – que nous pourrons trouver le chemin de la paix (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

   

Vidéo

Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat

mercredi 9 mars 2016

Dialogue stratégique de haut niveau franco-russe


Voir la vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous : 
http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31979.html

Intervenant(s) russes :
  • ALEXANDROV Alexey (premier vice-président du Comité de la législation constitutionnelle et de la réforme d'Etat du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • DIDIGUOV Moukharbek (vice-président du Comité de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • GEKHT Irina (menbre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de Russie avec le Sénat), 
  • KOSSATCHEV Konstantin (chef de la délégation, président du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération, président du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française), 
  • MAYOROV Alexey (premier vice-président du Comité de la politique économique du Conseil de la Fédération, membre du groupe de la coopération du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie avec le Sénat de la République Française)

Mme Durrieu présidait la section : "la situation en Syrie et au Moyen-Orient"

   

SENAT - Intervention de Josette DURRIEU

Jeudi 15 octobre 2015

En séance publique au Sénat

  
Débat sur le thème « la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? »
   

Mme Josette Durrieu. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, vous l’avez compris, Robert del Picchia et moi-même avons mené ensemble ce travail, auquel s’est également associé Gaëtan Gorce, que je salue. Après Robert del Picchia qui vient de faire la conclusion, je vais me charger de l’introduction ! (Sourires.)

 

Nous avons pris pour point de départ une observation que font nombre d’intervenants aujourd’hui : la crise ukrainienne et l’annexion de la Crimée ont marqué un véritable tournant. Beaucoup l’ont déjà souligné : la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, a violé la souveraineté et l’intégrité d’un autre État européen. Elle a, de ce fait, renié ses engagements internationaux souscrits à Helsinki, en 1975, au titre des frontières et à Minsk, en 1991, vis-à-vis des nouveaux États formés après la disparition de l’URSS.

 

Dès lors, une question se pose : la Russie peut-elle encore être un partenaire ?

 

Avec la crise syrienne, ce pays est désormais une menace pour l’ordre régional. Ce constat a été rappelé : la Russie se place au centre du jeu, elle se livre à des démonstrations de puissance, elle défie la coalition et l’alliance, notamment en procédant à des survols de la Turquie. Il s’agit certainement d’une posture, mais c’est également un message.

 

Face à cette situation, l’Occident invoque toujours la surprise. Poutine est-il imprévisible ? Non ! Dans son discours de Munich, en 2007, il formulait déjà cet avertissement : « La Russie a toujours eu une politique extérieure indépendante. Nous n’allons pas faillir à cette tradition.»

 

Poutine est incontestablement l’homme qui fait l’histoire de la Russie aujourd’hui, en tout cas dans l’immédiat. C’est à la fois une personnalité, une méthode, une stratégie et des objectifs.

 

Ses buts sont clairs : conforter l’espace russe, affirmer la place et le rang de la Russie, renouer avec la puissance. La méthode qu’il met en œuvre est la suivante : avancer ses pions, selon les circonstances ; tester ses adversaires et ses partenaires et traquer leurs faiblesses – il est servi ! – ; être toujours en embuscade et coller aux événements.

 

Par sa rapidité d’action, Poutine renverse les situations. Par la voie de fait, il sanctuarise des situations devenues irréversibles. En Géorgie, en 2008, nous aurions dû être alertés, nous avons pourtant validé son action.

  Voir la vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video30318.html

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Réforme du collège

LE COLLEGE EN 2016, CEST :

 

- Plus d’heures pour le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants

Ø Pour un collège avec une classe par niveau : 12 heures contre 2 aujourd’hui. → 60 heures pour le travail en groupes à effectifs réduits et la co-intervention pour un collège de 500 élèves (5 classes par niveaux) à la rentrée 2017 (55 heures à la rentrée 2016).

 

- Un apprentissage avancé et renforcé de la deuxième langue vivante

Ø Tous les élèves commencent l’apprentissage de leur deuxième langue vivante en classe de 5e. → 54 heures supplémentaires en langue vivante 2 sur l’ensemble de la scolarité au collège pour tous les élèves.

 

- Un accent mis sur la diversité linguistique

 

Ø Les élèves qui bénéficient de l’enseignement d’une langue vivante étrangère autre que l’anglais à l’école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l’apprentissage de cette langue en même temps que l’enseignement de l’anglais dès la classe de sixième.

- Un accompagnement personnalisé pour tous les élèves

Ø 3 heures d’accompagnement en classe de sixième.

Ø Au moins 1 heure d’accompagnement en classe de cinquième, quatrième et troisième.

Ø L’accompagnement personnalisé permet d’acquérir des méthodes (prendre des notes, apprendre une leçon, faire des révisions, comprendre et rédiger un texte écrit, faire une recherche documentaire), de progresser dans différentes matières, d’approfondir ses connaissances.

 

- Des enseignements pratiques interdisciplinaires pour construire et approfondir ses connaissances et ses compétences par des réalisations concrètes.

Ø 8 thématiques de travail interdisciplinaires.

Ø Au moins deux thématiques différentes suivies chaque année par les élèves.

Ø Au moins six thématiques différentes suivies par les élèves au cours de leur scolarité au collège.

Ø Des enseignements qui incluent l’usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères.

 

 

- Un enseignement pratique interdisciplinaire dédié aux Langues et cultures de l’Antiquité et un enseignement de complément de langue ancienne

Ø Un enseignement pratique interdisciplinaire Langues et cultures de l’Antiquité qui favorise la connaissance des cultures classiques en mobilisant aussi l’histoire, les arts plastiques, etc.

Ø En complément, pour les élèves qui le souhaitent, un enseignement de langue ancienne d’une heure en classe de cinquième, de deux heures en classe de quatrième et en classe de troisième.

Ø Une association plus étroite de l’étude de la langue ancienne et de l’étude de la culture et de la civilisation antiques.

 

- Des horaires garantis dans chaque matière.

Ø Aucune diminution des horaires par discipline par rapport à l’existant.

Ø Des temps pour travailler différemment :

§ les temps d’apprentissage en petits effectifs pour permettre aux enseignants d’interagir davantage avec les élèves,

§ les temps d’accompagnement personnalisé pour s’assurer que chaque élève maîtrise les savoirs fondamentaux et pour approfondir les apprentissages,

§ les enseignements pratiques interdisciplinaires pour permettre aux élèves d’apprendre à travailler en équipe, de proposer, de s’exprimer à l’oral, de conduire un projet.

 

- Une organisation plus responsabilisante et collective

Ø De nouvelles modalités de constitution du conseil pédagogique, dont les membres sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des équipes pédagogiques, qui favorisent l’exercice de ses compétences : concertation, réflexion et animation pédagogiques.

Ø Une autonomie pédagogique donnée aux équipes pédagogiques pour la constitution des groupes à effectifs réduits, l’organisation de l’accompagnement personnalisé et l’organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Ø Une organisation des enseignements dans chaque établissement qui repose sur les équipes et les compétences en place, ainsi que sur les projets en cours.

 

- Une attention nouvelle portée au temps du collégien

Ø Une pause méridienne d’au moins 1h30 assurée à chaque élève

Ø La bonne répartition de la charge de travail de l’élève dans la journée et dans la semaine mise au coeur de la construction de l’emploi du temps, avec :

§ Une journée de classe de l’élève de sixième qui ne dépasse pas six heures,

§ Dans toute la mesure du possible, une journée de classe de l’élève de cinquième, de quatrième et de troisième qui ne dépasse pas sept heures.

 

 

- Un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté

Ø Un conseil pour la vie collégienne installé dans chaque collège.

Ø Des actions relatives à la formation du futur citoyen et à la promotion des valeurs de la République et de la laïcité inscrites dans les projets d’établissement et particulièrement valorisées et explicitées auprès des parents d’élèves.

Ø Des parents d’élèves mieux associés avec la mise en place d’un livret scolaire unique numérique, une association plus étroite à la prévention et à la remédiation du décrochage, et l’extension de la mallette des parents à l’ensemble des classes de sixième et de troisième

 

UN NOUVEAU COLLEGE CONÇU SUR LA BASE DE CONSTATS PARTAGES, EN SAPPUYANT SUR LES PRATIQUES QUI FONT LA PREUVE DE LEUR EFFICACITE DANS LES CLASSES ET GRACE A LA CONCERTATION

- Des réponses construites sur la base de constats partagés

Ø Pour répondre au constat d’un collège qui ne garantit pas aujourd’hui l’acquisition des connaissances de base, le renforcement de l’acquisition des savoirs fondamentaux en combinant des apprentissages théoriques et pratiques.

Ø Pour répondre au constat d’un collège aujourd’hui insuffisamment adapté à la diversité des élèves, la prise en compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous.

Ø Pour répondre au constat d’un collège aujourd’hui insuffisamment adapté à l’évolution des élèves et de la société, de nouvelles compétences, adaptées au monde actuel, données au collégien et l’organisation d’un collège lieu d’épanouissement et de citoyenneté

 

- Des réponses construites en s’appuyant sur ce qui marche sur le terrain

Ø Des évolutions construites sur la base des expériences qui ont fait la preuve de leur efficacité dans les classes, des pratiques des enseignants mais également de celles des associations partenaires de l’école.

 

- Un mois de dialogue social avec l’ensemble de la communauté éducative et une adoption par le Conseil supérieur de l’éducation

   

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