Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

COMPTE RENDU de la trente-deuxième séance

Mercredi 12 octobre 2016

Discours de M. le ministre des Affaires étrangères de la Turquie.

Question de Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – La Turquie a fait face à un coup d’Etat militaire, et nous saluons le peuple turc. Monsieur le Ministre, vous venez d’accuser M. Gülen comme étant le responsable de ce coup d’état, ma première question est donc la suivante : avez-vous des preuves ? N’oublions pas que, avant le putsch, la levée de l’immunité parlementaire avait frappé environ un tiers de l’Assemblée turque, touchant le cœur même de la démocratie. À l’instant, me semble-t-il, le Premier ministre turc a annoncé un référendum pour l’instauration d’un régime présidentiel, soulignant l’incapacité du Parlement. Quelle est votre position à ce sujet ?

M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA TURQUIE – Le mouvement Gülen est une organisation terroriste et Fethullah Gülen en est le leader. Il a déjà été à l’origine de différentes attaques en Turquie par le passé, et avant ce dernier coup d’Etat une tentative a eu lieu au mois de décembre. En 2012, il également été à l’origine de la fuite de certains entretiens qu’il avait enregistrés à Oslo, pour les utiliser contre le Gouvernement turc.

Fethullah Gülen est à l’origine de ce coup d’Etat, nous disposons de milliers de preuves. Par exemple, quand le chef d’état-major, pris en otage pendant le coup d’Etat – pour qu’il appuie celui-ci –, a demandé aux preneurs d’otage qui était leur leader, ils ont répondu Fethullah Gülen. De même, tous les officiers de police qui ont été arrêtés ont confirmé que Fethullah Gülen était derrière ce coup d’Etat. Fethullah Gülen vit aux Etats-Unis et nous souhaitons qu’il soit extradé vers la Turquie. Nous leur avons donc fourni toutes les preuves nécessaires et leurs experts sont venus à Ankara pour rencontrer des juges, des procureurs, des experts. Aujourd’hui encore, de nouvelles preuves s’accumulent au quotidien. Voulez-vous remettre tout cela en question ?

Tout le monde, aux Etats-Unis, est convaincu que Fethullah Gülen est à l’origine de cette tentative de coup d’Etat. Cette organisation terroriste a régulièrement porté atteinte aux intérêts de la Turquie. Il y a encore deux jours, un journaliste de télévision a fait une déclaration publique, racontant qu’il y a 6 ou 7 ans Fethullah Gülen l’avait fait emprisonner avec d’autres de ses collègues. Mais à l’époque, beaucoup de personnes avaient préféré montrer du doigt le Président.

Mme Durrieu se rend régulièrement en Turquie et sait tout cela. Aujourd’hui, tout le monde sait que les juges qui avaient arrêté, à une époque, de nombreux journalistes faisaient partie du mouvement Gülen. Nous essayons donc de réparer tous les dommages qui ont été causés par cette organisation. Nous n’avons aucun doute : le mouvement Gülen est derrière cette tentative de coup d’Etat.

Madame Durrieu, vous êtes rapporteure pour la Turquie, vous vous rendez souvent dans notre pays et nous coopérons étroitement. Nous avons bénéficié des rapports que vous avez élaborés, et même si nous n’étions pas d’accord sur tout, nous en avons tiré de grands avantages.

S’agissant de la levée de l’immunité parlementaire, certaines choses ont été mal perçues et mal comprises. Les parlementaires bénéficient de l’immunité lorsqu’ils s’expriment devant le Parlement, quelle que soit leur appartenance politique. La levée de cette immunité concerne les parlementaires soupçonnés d’infraction dans certaines affaires. Or, par exemple, fournir des armes à des organisations est une raison de la levée de cette immunité. Nous œuvrons pour la démocratie, pour l’Etat de droit et ceux qui servent le terrorisme doivent être traduits en justice, sans aucune discrimination. La Commission de Venise a été consultée sur cette question et nous tiendrons compte de son avis, quand elle le rendra.

J’en viens à votre question concernant le référendum sur le régime présidentiel. En France, votre régime est semi-présidentiel avec un parlement qui remplit sa fonction, aux Etats-Unis, il s’agit d’un régime présidentiel et dans d’autres pays, c’est une monarchie. Mais quel que soit le régime ou le système en place, ce qui est important, c’est le bon fonctionnement de la démocratie, l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs entre le judiciaire, le législatif et l’exécutif. Les parlementaires doivent jouer un rôle clé dans la démocratie, l’exécutif doit être contrôlé. Or à l’heure actuelle, la séparation de l’exécutif et du législatif n’est pas nette – les partis de l’opposition seront, j’en suis sûr, d’accord avec moi sur ce point. Le président de la Commission de Venise a insisté sur l’importance de mettre en place un système fonctionnel : la démocratie doit pouvoir fonctionner quel que soit le régime. Chaque pays a le choix du régime qui lui convient à condition de respecter les règles de la démocratie. C’est pourquoi nous allons à présent consulter le peuple par voie de référendum comme nous en avons l’habitude.