Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

SESSION ORDINAIRE DE 2016

COMPTE RENDU de la vingt-neuvième séance

Lundi 10 octobre 2016 à 15 heures

Questions à M. le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe


Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – Alep, ville martyr au cœur de la tragédie syrienne… On parle de crimes de guerre. Devant les ruines d’Alep, c’est la conscience internationale qui est interpellée.

Ma question est donc la suivante : tout est-il bloqué après le veto opposé par les Russes au projet de résolution déposé par la France au Conseil de sécurité des Nations Unies ? Comment sortir de l’impasse avec la Russie, car le dialogue se referme avec ce pays ? Une issue diplomatique est-elle encore possible ?

Quelle initiative êtes-vous susceptibles de prendre, vous et le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour que l’on parle d’Alep au-delà de ce que je viens de faire en prononçant le nom de cette ville ? Une délégation du Conseil de l’Europe pourrait-elle éventuellement se rendre sur place ?

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE – Je suis heureux que vous ayez posé cette question, quoique, de toute évidence, elle n’entre pas directement dans le mandat du Conseil de l’Europe.

Nous ne devons jamais renoncer aux solutions diplomatiques. Comme j’ai eu l’occasion de le dire ici depuis le début du conflit en Syrie, il s’agit d’une catastrophe inconcevable. Comment de telles choses ont-elles pu se produire au XXIe siècle ? C’est un échec considérable pour le Conseil de sécurité des Nations Unies, puisqu’il est bien inscrit dans la Charte des Nations Unies que les membres du Conseil de sécurité ont la responsabilité de la paix et de la sécurité pour tous les autres Etats membres de l’Organisation.

C’est donc une très lourde responsabilité qui pèse sur eux – une responsabilité qui leur a été confiée par les autres Etats membres. Plus encore, ce sont surtout les cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui sont en cause. Les bombardements aériens, qui, du reste, avant de toucher la Syrie, avaient débuté en Libye, sont parfaitement scandaleux. Cela ne peut en aucun cas déboucher sur une solution au conflit.

Que pouvons-nous donc faire ?

Nous pouvons en appeler à ceux qui sont responsables de cette catastrophe absolue, notamment les membres du Conseil de sécurité. Encore une fois, leur responsabilité découle de la charte des Nations Unies elle-même. Ils revendiquent d’ailleurs cette responsabilité, à laquelle ils n’y ont pas renoncé ; ce sont eux qui ont souhaité l’assumer et on la leur a confiée. Quoi qu’il en soit, je n’entrevois aucune solution militaire à ce conflit. On voit bien, au demeurant, que si Daech était poussé hors de Syrie, ses membres iraient en Libye ou ailleurs.

Il faut donc que des solutions politiques, négociées entre toutes les parties concernées, soient trouvées. Avant tout, bien entendu, il faut un cessez-le-feu en Syrie – ce serait un début –, mais il convient aussi d’élaborer une solution plus large. Comme je l’ai précisé, ce sujet n’entre pas directement dans mon mandat mais, en tant qu’être humain, je suis absolument horrifié par tout ce qui se passe actuellement en Syrie, en plein XXIe siècle.

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Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)


LE PRÉSIDENT* – L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, ainsi que des rapports des commissions ad hoc du Bureau sur, d’une part, l’observation des élections législatives au Bélarus et, d’autre part, l’observation des élections législatives anticipées en Jordanie.

Mme DURRIEU (France) – Mes collègues se sont exprimés sur la régularité du scrutin lors des élections législatives en Jordanie. Je n’y reviendrai donc pas et je me concentrerai sur l’analyse politique des résultats.

Je suis en charge du rapport sur la Jordanie, qui s’est vu attribuer par l’Assemblée le statut de partenaire pour la démocratie, et je voudrais souligner, pour commencer, que le roi Abdallah II a voulu ces élections législatives à la proportionnelle, avec listes ouvertes de trois candidats.

La réforme de la loi électorale a eu lieu en janvier, la dissolution de l’assemblée en juillet, et les élections fin septembre. Les choses sont allées vite, peut-être un peu trop. Il s’agissait d’insuffler un élan démocratique au pays, mais le renouveau profond n’a pas eu lieu. Les partis qui avaient besoin de se restructurer sont restés éparpillés. Les programmes qui devaient être élaborés n’ont pas été suffisamment pensés.

Au total, il y aura, au sein du nouveau parlement, de nombreuses listes minoritaires, contraintes de s’unir dans des blocs de circonstance. Le Parlement jordanien sera du même coup peu politisé. Quant au renouvellement des parlementaires, il est marginal. Sur 130 députés, 56 anciens sont restés, 58 ont été battus, parmi lesquels notre ami Mustafa Alhamarneh, figure libérale essentielle, qui manquera à la délégation jordanienne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces élections ont permis un retour en demi-teinte des Frères musulmans dans le jeu démocratique. Seul parti réellement structuré, ils ont obtenu 12 élus et leur position politique reste relativement faible.

Qui sont donc les gagnants de ces élections ? Des hommes d’affaires – attention à la corruption ! - et des caciques ou chefs de tribus, globalement des conservateurs. Ces résultats n’ont sans doute pas rempli les espérances du roi Abdallah II. Néanmoins, on voit apparaître une compétition nouvelle au sein des tribus. Plusieurs membres d’une même famille se sont portés candidats les uns contre les autres. Cela signifie que les choses bougent. Il faut noter par ailleurs la volonté réformatrice de l’une des listes, qui réunit des jeunes, des classes moyennes et des chrétiens autour d’un programme laïque. C’était sans doute là que résidaient des forces nouvelles, mais c’était sans compter un fort niveau d’abstention.

La place des femmes n’évolue guère, avec seulement 3 de plus – elles étaient 21. Avec un bloc conservateur fort, quel avenir pour les réformes ? Telle est la question qui se pose désormais, sachant que le rôle du roi est essentiel. En tout état de cause, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit continuer de soutenir l’engagement de la société civile jordanienne, en plein bouillonnement.