APCE Compte rendu Session 2014

SESSION ORDINAIRE DE 2014

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(Troisième partie)

COMPTE RENDU

de la vingtième séance

Lundi 23 juin 2014 à 16 heures


Débat libre

Mme DURRIEU (France) – L’Irak connaît actuellement sa quatrième guerre depuis trente

ans. La dernière, en 2003, a opposé les Etats-Unis et le Royaume-Uni à Saddam Hussein.

Aujourd’hui s’affrontent les sunnites et les chiites. Peut-être observe-t-on aussi une lutte,

à l’intérieur de la famille sunnite, contre l’Etat islamique d’Irak et du Levant. Ces conflits

cristallisent la rivalité entre l’Arabie saoudite et l’Iran. Entre ces deux puissances régionales,

s’interposent à présent l’EIIL, nébuleuse djihadiste, et le fantasme du khalifat.

On peut en tirer certains enseignements. Le changement de régime par la force ne conduit

pas nécessairement à la démocratie. Une oppression peut en remplacer une autre. Les

clivages interconfessionnels génèrent le chaos et des acteurs hétérogènes, jusque-là opposés,

peuvent se retrouver sur une même problématique : l’Irak vs l’Iran, l’Iran vs les Etats-Unis,

la Syrie vs la Turquie, la Russie vs l’Europe et même l’Arabie saoudite. L’absence d’unité

et de solidarité fait que les Occidentaux se retrouvent interpelés, alors qu’ils ne sont pas

responsables de tous les maux.

Face à l’urgence de cette situation, nous devons nous poser plusieurs questions

fondamentales. Est-ce le moment de redéfinir l’ordre mondial ? Faut-il rendre leur place

à l’Irak et à la Syrie, et identifier le conflit israélo-palestinien comme le nœud gordien ?

Mesurons-nous le risque que représente le terrorisme international, qui gagne du terrain ?

L’arc djihadiste s’étend du Sahel à l’Afghanistan, et le chaos s’installe.

Sommes-nous en mesure d’organiser la lutte non par la force, qui ne résout pas tout, mais

aussi sur le plan judiciaire ou financier ? Les djihadistes ont des bailleurs de fonds et gèrent

d’immenses trafics internationaux. Ils reçoivent des rançons. Ils possèdent du pétrole. Ils

maîtrisent les nouvelles technologies.

L’organisation d’une conférence internationale s’impose. Le président de la délégation turque

l’a d’ailleurs demandé. Deux points pourraient être évoqués pour ouvrir le débat : la sécurité

collective et la garantie des frontières pour tous les Etats. Une prise en conscience immédiate

 

Mercredi 25 juin 2014 à 10 heures

Vers une meilleure démocratie européenne : faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Mme DURRIEU (France) – « L’Europe ! L’Europe ! L’Europe ! », s’écriait de Gaulle en

sautant sur sa chaise comme un cabri. L’Europe... Nous l’avons voulue et nous l’avons créée

après une guerre. Dans un premier temps, nous l’avons adossée à l’hégémonie américaine.

Ensuite, elle a été incorporée au capitalisme financier. Maintenant, à la suite de multiples

crises, elle est menacée d’éclatement.

Les disparités s’aggravent et les tensions, qu’elles soient nationales ou sociales, ont

probablement atteint un point de rupture. Un pays, l’Allemagne, semble surfer sur cet espace

où chaque Etat devient un prédateur potentiel de ses voisins. Alors, que faire ? L’Europe

est morte, disons-nous – je pense aux propos que nous a tenus hier Michel Rocard –, mais

vive l’Europe, ajoutent les jeunes. Certes, mais quelle Europe et avec quel projet ? Comment

sortir de la situation actuelle ? Une renaissance de l’Europe est-elle possible ? La question

essentielle n’est pas d’ordre institutionnel : souverainisme ou fédéralisme, c’est là un faux

débat. Notre ami Andreas Gross a eu raison de dire qu’elle réside dans la crise de légitimité

démocratique que connaît l’Europe actuelle.

Aujourd’hui, les Etats nations n’ont plus ni les moyens, ni la volonté de renouveler le contrat

social. L’Union européenne a-t-elle vocation à le faire à leur place ? Bref, nous sommes dans

l’impasse. L’Europe est entrée dans une spirale destructrice.

Dans ces conditions, que peut-on espérer ? Une poussée positive de la part des opinions

publiques ? L’emploi, les jeunes, les inégalités, les désordres financiers, les banques et les

banquiers, les rentiers, la technologie, ou encore la corruption : autant de scandales – le mot

a été prononcé hier à juste titre – qui ont généré toutes les expressions populistes que nous

connaissons actuellement – le FPÖ, le PPD, Aube dorée, le PVV, Beppe Grillo et Marine Le

Peut-on espérer une indignation sociale et morale ? Un vieux monsieur, mort peu de temps

après, nous a dit : « Indignez-vous ! » Peut-on espérer cette indignation qui traverse les

frontières et les sociétés européennes ? Nous sommes confrontés à un vrai défi : il nous faut

chercher et réinventer, de façon obstinée, une nouvelle Europe. Oui, c’est une question de

survie, face à la Chine, à l’Inde ou à l’Indonésie, et plus largement l’Asie dans son ensemble.

Nous devons maîtriser notre destin, pour nous, pour nos enfants. Il s’agit d’assurer la

protection des populations d’Europe, sa sécurité aux frontières, la souveraineté et l’intégrité

Le monde est en train de se faire sans l’Europe. Merci, Andreas. Tu es le premier ici à

réagir. Tu dis non à la fin de cette Europe. Je dirai d’ailleurs, avec un brin d’humour, que je

n’attendais pas cela d’un Suisse, mais je te remercie. Alors que le rêve d’Europe réveille tous

nos esprits bâtisseurs, tu nous appelles à réfléchir et à nous mettre au travail.

Mercredi 25 juin 2014 à 15 h 30

Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – Merci à Liliane Maury

Pasquier. L’exercice était peu aisé. Notre rapporteur a rappelé que ce rapport a représenté

trois ans de travail ; un travail collectif également de la commission des questions politiques

qui s’est déterminée à l’unanimité sur un texte, qui l’a repris à la suite des amendements

portés par la commission des questions juridiques qui sont venus compléter le texte initial.

Cet exercice est un défi pour la rapporteur dont l’objectif a été d’apporter sa contribution

à la résolution du conflit au Sahara occidental. Pourquoi pas ne pas le relever ? C’est une

ambition. Le dossier est lourd. Quarante ans que ce problème n’est pas réglé, notamment

par l’Onu. Si ce problème avait été simple, on n’en parlerait plus. Ce dossier est gelé, n’est

médiatisé par personne. Notre Assemblée l’aborde pour la première fois et veut le faire

connaître en replaçant les droits de l’homme au centre du dispositif comme c’est notre

obligation, s’agissant d’un dossier qui traite d’un conflit qui dure depuis quarante ans et qui

fait une victime : le peuple sahraoui qui souffre. L’exercice était complexe.

Les Marocains ont accédé à notre Assemblée en tant que partenaires pour la démocratie.

Ils sont les premiers avec les Palestiniens. Ils seront rejoints par le Kirghizistan, puis par la

Jordanie. Rappelons que nous sommes allés à la rencontre des Marocains pour leur demander

s’ils étaient intéressés. Ils ont accepté. L’objectif est pour nous de les accompagner vers la

démocratie – ils ont parcouru déjà du chemin – et dans la résolution du problème inscrit à

notre ordre du jour aujourd’hui. Il se trouve que nous ouvrons le dossier sur le problème le

plus sensible. Cela nous conduit à occulter, comme le soulignait d’ailleurs récemment Lord

Anderson, une grande partie des réformes qu’ils viennent de réaliser et qui forment déjà un

très beau chantier et qui progresse.

Notre rôle est d’être objectifs et prudents.

Nous sommes parvenus ensemble à une synthèse dans le cadre de la commission politique.

Evitons de déséquilibrer un texte où chaque mot a sa force, chaque mot et chacune des choses

dites trouvent sa place, dans l’ordre dans lequel ils ont été énoncés. C’est le reflet d’un long

Le statu quo n’a que trop duré. Les parties en présence – le Front Polisario, le Maroc et

l’Algérie – défendent des positions inconciliables.

Le Front Polisario a fait valoir ses droits, c’est légitime, et a demandé un référendum sur

l’indépendance, l’autonomie et l’intégration. En 1976, il a proclamé la République arabe

sahraouie. Il obéit à sa logique. Le Maroc quant à lui administre aujourd’hui de fait ce

territoire. En 2007, il a proposé un plan de large autonomie pour le Sahara occidental.

La mission de la MINURSO maintient le cessez-le-feu depuis 1991, mène des actions de

déminage, tente d’apporter une réponse, qu’elle ne trouve pas. Cette zone de tensions dans cet

espace sahélo-saharien est un sujet d’inquiétude.

Quelle est l’issue ? Quelle est la véritable cause de cette situation qui dure ? Est-ce le

différend persistant qui oppose le Maroc à l’Algérie ? J’aurais tendance à le croire. Le

processus de l’Onu ne débouche sur rien. Certains pays, membres du groupe des amis du

Sahara occidental, dont la France, estiment que le plan de large autonomie pourrait être

considéré comme un socle sérieux et crédible en vue d’une solution négociée. Que ceux qui

ne le pensent pas fassent d’autres propositions. La clé du problème se trouve dans le dialogue

entre le Maroc et l’Algérie. C’est de ce dialogue que naîtront la solution du problème du

Sahara occidental et, ce que nous espérons tous, un processus d’intégration des trois pays du

Maghreb, ce qui est absolument nécessaire pour eux, mais aussi pour l’Europe.