ETATS GENERAUX DEPARTEMENTAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE

 
L’auditoire des élus du département, élargi aux responsables des structures socio-professionnelles et politiques, a donné lieu à un excellent échange et à un débat riche autour de 4 ateliers :
  •   La décentralisation :
  •   La garantie des moyens et de l’efficacité de l’action publique
  •   L’approfondissement de la démocratie locale
  •   Les spécificités des territoires

 

1-DEUX PERSONNALITES ont ouvert les débats dans une démarche originale des « citoyens s’adressant à leurs Elus ».

            Les idées et les exigences à retenir au démarrage des travaux :

                        -Les élus doivent reconquérir la confiance des citoyens

                        -Les citoyens veulent plus de participation

                        -Il faut repenser la société :

                                   -redéfinir la démocratie

                                   -réorganiser le territoire

                                   -se doter « d’outils » nouveaux

                                   -recréer le lien social

             A l’issue des travaux…. la tonalité était différente.

            Les élus sont enfin apparus comme de « vrais gestionnaires… mais aux abois »

             « Il faut se rapprocher et travailler ensemble : citoyens et élus, au plus près :   on ne s’était pas compris. »


2-LES ELUS :

Trois mots qui revenaient souvent : proximité, urgence, prudence

Proximité : 

On est allé jusqu'à parler de territoire (à définir), au-delà des Communes, des Communautés de communes, ou des Pays.

-Etablir le scrutin à la proportionnelle et des listes bloquées dans toutes les communes, même de moins de 500 habitants,

-Conserver les communes et développer l’intercommunalité,

-Maintenir à tout prix le département et sa compétence générale,

- Rendre la compétence générale aux collectivités

-La notion de « projet » est plus importante que celle de « périmètre »,

-Accompagner la ruralité « le département est l’acteur rural par excellence », l’organe fédérateur, « le périmètre de pertinence de développement de projets économiques ».

Le développement économique à partir d’atouts et d’initiatives endogènes constitue la force essentielle du Département.

La Région doit avoir un rôle stratégique, une démarche économique exogène et un rôle coordonnateur.
 

       « La crise en terme économique « part du haut, réagissons d’en bas.

       La reprise se fera à partir des territoires. »


Urgence :

-Mettre un terme à l’inflation « normative »

-Redonner l’autonomie fiscale aux collectivités et établir la péréquation (horizontale)
     -Accès des collectivités et notamment des petites communes aux financements bancaires,


-Reconquérir l’espace rural avec les NTIC et le Haut débit

     -Non cumul des mandats

 Prudence :

-Faire un bilan objectif des actes 1 et 2 de la Décentralisation,

- Non cumul des mandats, oui, mais attention à la volonté de « rotation rapide », ou de «  limitation drastique ». La politique suppose aussi compétence et expérience

- Définir le chef de file des grands projets

Place du citoyen : concertation nécessaire en amont mais sans démagogie.


La décision doit être prise par ceux qui ont à exercer la responsabilité et notamment financière.

 
 
Atelier n° 1 : Décentralisation

PRUDENCE

-Bilan objectif des deux premières lois de décentralisation (avant de déterminer des nouvelles compétences et quel périmètre, évaluer les compétences existantes et envisager des compétences à recentraliser)

Par exemple : la gestion des écoles peut amener aux Maires des problèmes de gestion des bâtiments ou ressources humaines, suite à une fermeture de classe (éducation : mission régalienne… on ne peut pas découper les locaux et les enseignants),

-Maintenir la compétence générale – mise en place d’un chef de file (éviter la logique de guichet),

-Ne pas indexer le financement des collectivités au seul ajout de compétences nouvelles,

-Redonner l’autonomie fiscale aux CR et CG et mettre en place une péréquation pour tenir compte des zones rurales/urbaines, riches/pauvres,

-Clarifier le rôle des services de l’Etat et redonner à l’Etat un rôle de soutien aux élus locaux (RGPP ….DDT),

-Maintien de l’échelon départemental (pb culturel)

-Intercommunalités à conserver car centralisation volontaire et ascendante ….mise en commun des moyens, mais respect des spécificités des petites communes.

 
 

Atelier  n°2  - La garantie des moyens et l'efficacité de l'action publique

L'atelier a réuni une trentaine de participants, maires et élus d'intercommunalités de l'ensemble du département : montagne, coteaux et agglomération Tarbes-Lourdes. On a noté également la présence et l'intervention de M. Pierre Dumaine, représentant la CGPME 65.

Des échanges nourris ont permis de mettre en avant deux urgences en matière de finances locales:

-répondre aux difficultés d'accéder au crédit auprès des établissements bancaires pour les collectivités de toutes tailles et quel que soit la nature des investissements à financer (I)

-d'évaluer les conséquences des récentes réformes dans la fiscalité locale : suppression de la taxe professionnelle et systèmes de péréquation horizontale nouvellement créés. (II)

  

I. Les collectivités engagées dans des opérations d'investissement rencontrent de plus en plus de difficultés pour se financer auprès des établissements bancaires, au risque de devoir renoncer à leurs investissements faute de pouvoir assurer leur part d'autofinancement.

 Plusieurs exemples concrets ont été présentés notamment par les maires de Camous, Saint-Lary, Angos, Sailhan, Sariac, Syndicat assainissement Adour-Echez, SMTD...

 Il apparaît que les établissements bancaires consultés pour des investissement parfois très lourds, comme dans le domaine de la gestion des déchets ou de l'assainissement, ont opposé des refus ou bien fait des offres sur des prêts à moyen terme (10-15 ans) avec des taux proches de 5 %, conditions inadaptées à la nature des investissements réalisés.

L'atelier souhaite que les pouvoirs publics interviennent pour fluidifier l'accès au crédit des collectivités dans des conditions supportables pour celles, modestes, qui doivent faire face à de lourds investissements structurants. Encadrement des taux et des durées proposées, limitation des frais de dossiers.

Cette intervention devrait conduire à débloquer des situations d'impasses et éviter que des subventions attribuées ne soient perdues faute de réalisation des projets concernés :

–    au niveau du CG 65, 30 % des fonds mobilisés pour aider les communes non consommées à cette date

–    ex de Sailhan 400 000 euros de travaux bloqués en l'absence d'un prêt

–    ex du Syndicat intercommunal Adour Echez

–    SMTD 65

Les banques sont perçues comme des acteurs politiques et plus seulement économiques. Image fortement négative, y compris des caisses régionales ou locales des banques mutualistes.

Les élus s'inquiètent des conséquences sur l'emploi local de cette « diminution involontaire » de la commande publique. Inquiétude relayée par le représentant CGPME.

 
II. Les conséquences des réformes récentes en matière de finances locales doivent faire l'objet d'une évaluation précise de leur impact sur les collectivités et les acteurs économiques locaux. La recentralisation financière est perçue comme un frein au développement local et comme une source d'instabilité pour les finances locales.

Cette réflexion a été introduite par une intervention de J.-H. Mir. Elle pointe l'insécurité financière induite par la disparition de la taxe professionnelle et son remplacement par le binôme  CFE-CVAE,  par la mise en place des systèmes de péréquation horizontale opaque et variable, par le gel (la diminution ?) des dotations d'Etat.

Les systèmes de péréquation (FNGIR et FPIC) sont considérés comme trop complexes et trop peu lisibles tant pour les élus principalement, que pour les citoyens contribuables. 

Comment prévoir des projets d'investissement si les collectivités (et les entreprises) n'ont aucune visibilité de leurs ressources fiscales ?

 

Plusieurs questions techniques sont à soulever :

–    quel impact dans les communes selon que l'activité est fortement tertiaire (touristique) ou associe tertiaire et production ?

–    comment va évoluer la compensation faite par l'Etat ? Elle est aujourd'hui bloquée à la valeur 2010. Les collectivités ont perdu la possibilité d'un maîtrise dynamique de leur fiscalité économique. 

–    les communes rurales, de montagne et touristiques sont pénalisées par le système de péréquation qui privilégie les communes urbaines.

–    l'usage de plus en plus fréquent du potentiel financier (et non plus du potentiel fiscal, pourtant jugé plus équitable) comme indicateur pour l'attribution et le calcul de dotation et/ou fonds dans le cadre des péréquations pénalise les communes touristiques ou devant faire face à l'entretien d'équipement d'intérêt collectif, d'autant que toutes ne sont pas des chef-lieu bénéficiant de la dotation bourg-centre.

 

III. Les élus souhaitent conserver une meilleure maîtrise des ressources fiscales des collectivités au service du développement local.

–    Retrouver le lien entre fiscalité et développement économique

–    A propos de la taxe d'habitation, la prise en compte des revenus dans le mode de calcul n'est pas une priorité. Consensus sur la nécessité de réactualisation des bases et d'un rééquilibrage entre les bases pour les locaux d'habitation et les locaux industriels et commerciaux. D'autre part, certains pointent que le choix de vivre en milieu rural avec des services moindres à ceux des villes justifie une fiscalité plus légère.

–    La révision des bases et des valeurs locatives est un chantier d'intérêt général que devrait assumer l'Etat dans l'intérêt de l'ensemble des collectivités locales.

 

Atelier 3: DEMOCRATIE LOCALE

Les préoccupations et les idées fortes qui ont émergé :

1/- Les questions électorales :

     -Quel mode de scrutin :

 

Au niveau de la commune,

- favoriser le scrutin de liste pour les élections municipales, y compris en dessous du seuil de 500 habitants, permettrait la parité homme/femme.

- le panachage n'a plus de raison d'être pour protéger les têtes de liste.

Au niveau du conseil général,

- la proposition du couple homme/femme semble-être largement minoritaire,

- il y a un attachement confirmé au scrutin à 2 tours majoritaire (l'actuel scrutin) et s'il devait y avoir une évolution, la majorité pourrait se retrouver avec un mixte, si le problème constitutionnel est solutionné :

*un scrutin de liste dans les villes et le maintien actuel du mode de scrutin dans le rural.

     Le cumul des mandats

L'idée forte : la majorité est pour le mandat unique. Quelques intervenants souhaiteraient limiter par l'âge et par le nombre de mandats successifs.

Les élections des délégués communautaires Les avis sont très nuancés sur ce mode d'élection des délégués communautaires,

2/- Le statut de l'élu :

Au niveau communal,

Aujourd'hui, il est difficile pour un Maire de commune rurale d'assurer son mandat électif associé à son activité professionnelle. Il faut donc créer un vrai statut de l'élu local et créer également les conditions d'activité.

Pour les Maires, bénéficiant d'un contrat de travail de droit privé, il est difficile de bénéficier des heures de délégation.

 


Atelier n° 4 : Les spécificités des territoires

–        Le département des Hautes Pyrénées est constitué de plusieurs territoires avec chacun des spécificités : la plaine et les coteaux, la montagne, la ville. Cette diversité des territoires fait la richesse du département. Loin de s’opposer, ils sont complémentaires.

–        Tous participent et doivent participer à ce qui est la préoccupation première du département : le maintien et le développement de l’activité économique.

–        Les atouts économiques du département sont nombreux : l’aéronautique, la chimie, les matériaux, les nouvelles technologies mais aussi l’agriculture, l’artisanat et le bâtiment, le bois et bien sûr le tourisme.

–        Il y a des opportunités à saisir, il ne faut négliger aucune piste, ni aucun territoire en particulier pour une réindustrialisation. Il faut savoir préserver l’existant mais surtout savoir créer, anticiper et innover.

–        L’économie doit être développée au plus près des territoires, au plus près des hommes et de leurs activités. Il faut construire des projets en partant du territoire proche. La crise est venue du haut, elle pourra être en partie résolue par le bas, par les initiatives locales.

–        Le territoire qui souffre le plus de la crise est celui de la montagne :

–        l’élevage et le pastoralisme sont en danger et pourtant ils participent à l’entretien des paysages, à la qualité de l’environnement au maintien de la bio diversité et sont donc un complément indispensable au tourisme,

–        les stations de ski et les stations thermales sont arrivées au bout de leurs capacités d’investissement et de diversification d’activités. Leur économie est menacée et pourtant de nombreux emplois dépendent d’elles directement ou indirectement.

–        Une autre spécificité du département est la ruralité. Le dynamisme des communes rurales doit être valorisé. Elles ont fait beaucoup d’efforts d’équipements pour maintenir leur population. Les communes rurales doivent bénéficier d’une politique forte d’aménagement. Elles sont un atout qui peut aider à résoudre la crise urbaine.

–        Il faut un développement solidaire du territoire, mutualiser les forces et avoir la volonté de créer de la richesse sur des petits territoires afin de permettre aux personnes de travailler près de chez eux.

–        Une des solutions évoquée est de se regrouper, de mutualiser, non pas sur des injonctions administratives mais sur des communautés de projet, sur des spécificités communes, des histoires et des identités communes. Nous devons construire des territoires de proximité et de projet.

–        Il faut de plus trouver une autre organisation, les initiatives locales doivent être accompagnées. Le département semble être l’échelon le plus pertinent pour faire cet accompagnement et pour fédérer des projets économiques. Les spécificités de nos territoires doivent être prises en compte à un échelon départemental qui doit être aussi le porte parole des initiatives et des spécificités locales au niveau Régional et au niveau du massif des Pyrénées.

–        La Région doit avoir une action de coordination des départements.