Question crible thématique n° 0244C de Mme Josette Durrieu

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011

Concerne le thème : La désindustrialisation

Mme Josette Durrieu. Je tiens avant tout à exprimer notre solidarité avec les salariés de Peugeot SA. Je le fais d'autant plus volontiers que je suis l'élue d'un département, les Hautes-Pyrénées, qui a perdu 10 000 emplois en moins de dix ans. Je m'inspirerai d'ailleurs, pour illustrer mon propos, d'exemples concrets que je connais bien.

Après la fermeture d'un site tel que celui de GIAT, à Tarbes, qui comptait plus de 3 200 salariés, il ne reste qu'un seul défi à relever : la réindustrialisation du département. Pour gagner ce pari, nous avons choisi, d'une part, d'encourager la recherche et, d'autre part – c'est au ministre chargé de l'économie numérique que je m'adresse ! –, d'équiper ce territoire d'un réseau haut et très haut débit.

Pour encourager la recherche, les collectivités locales, en l'occurrence les départements et les régions, financent, par l'intermédiaire de fonds spéciaux, les travaux et thèses scientifiques, les laboratoires, et même les projets d'investissements. Dans les Hautes-Pyrénées, nous menons également cette démarche dans le cadre des pôles de compétitivité, qui constituent, selon nous, des espaces privilégiés.

Au demeurant, nous rencontrons des problèmes, dans la mesure où les sociétés gestionnaires, qui sont des entreprises de rentes – j'y insiste, même si c'est un lieu commun ! –, font des bénéfices, mais n'investissent pas. Les menaces d'OPA sont réelles. L'entreprise ESK, installée dans les Hautes-Pyrénées, a ainsi perdu l'an dernier 97 emplois, qui sont partis en Allemagne, en même temps que les brevets et le savoir-faire.

Monsieur le ministre, que faites-vous pour protéger ces entreprises ?

Par ailleurs, en l'absence d'équipement en haut et très haut débit, l'industrie n'a aucun avenir. Le conseil général achève donc le déploiement intégral de ce réseau sur le territoire. C'est également le cas dans d'autres départements, mais ils sont peu nombreux. Le coût de cet équipement, 29 millions d'euros, est lourd pour cette collectivité. Or celle-ci n'a pas reçu un seul euro de l'État pour la réalisation de ce projet ; c'est invraisemblable !

M. Roland Courteau. Surprenant !

Mme Josette Durrieu. Ce projet, qui a obtenu le prix de l'aménagement du territoire, n'a bénéficié d'aucun crédit au titre du grand emprunt, du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, du Fonds européen agricole pour le développement rural ou encore, tout au moins pour le moment, du Fonds européen de développement régional !

Où sont passés, monsieur le ministre, les quelque 750 millions d'euros destinés à l'équipement des zones peu denses ? Des territoires seraient-ils abandonnés ? Je rappelle que 40 % à 60 % des industries de ce pays sont localisées en secteur rural ! Tous les efforts des collectivités seraient-ils vains ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011

M. Éric Besson, ministre. Je ne pourrai vous répondre sur tous les sujets que vous avez évoqués, madame la sénatrice. Permettez-moi de citer un seul chiffre : plus de 6 milliards d'euros de financement public et privé ont été mobilisés depuis 2005 en faveur des pôles de compétitivité. C'est considérable !

L'équipement en haut et très haut débit, auquel vous avez consacré l'essentiel de votre propos, est effectivement un objectif majeur. Notre pays est dans le peloton de tête pour le très haut débit en Europe. Sachez d'ailleurs que deux de nos opérateurs majeurs, France Télécom-Orange et SFR, viennent de signer un accord très important, dont nous nous félicitons, par lequel ils s'engagent à couvrir 60 % de la population dans les dix ans.

Par ailleurs, dans les zones de carence de l'initiative privée, les collectivités locales contribuent au déploiement de ce réseau, et le Gouvernement a ouvert en juillet 2011 un premier guichet de 900 millions d'euros.

J'espère, madame la sénatrice, que trois projets interdépartementaux ou régionaux d'importance seront récompensés d'ici à la fin de l'année ; ils devraient être suivis d'une douzaine d'autres en 2012.

Il est vrai qu'il nous a fallu du temps pour mettre en œuvre ce dispositif, car nous étions contraints de respecter scrupuleusement la réglementation européenne.

Pour les zones très rurales ou très reculées, la solution ne passe par la fibre optique, mais par le satellite. Nous consacrons 40 millions d'euros à la recherche et développement, au titre des investissements d'avenir, afin d'améliorer cette offre satellitaire.

Enfin, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit que les collectivités locales peuvent demander aux opérateurs des informations sur les réseaux déployés. Le décret d'application a été adopté une première fois par le Gouvernement en janvier 2009, mais cette version, qui convenait aux collectivités locales, a été annulée par le Conseil d'État.

Nous avons, depuis lors, modifié la base juridique par la loi du 22 mars 2011, qui a habilité le Gouvernement à transposer le « paquet télécom ». La nouvelle version du décret, plus solide sur un plan juridique, devrait désormais être rapidement publiée. Je vais donc saisir cette semaine l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la commission consultative des communications électroniques.

Comme vous le voyez, nous avons la volonté de doter les collectivités territoriales des zones rurales de tous les outils nécessaires au déploiement de leur réseau. C'est d'ailleurs leur souhait, comme en témoigne votre intervention.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Votre réponse ne nous satisfait pas, monsieur le ministre, même si nous savons que le temps vous est compté. L'exercice auquel nous nous livrons trouve d'ailleurs là ses limites.

Nous venons d'évoquer la situation des collectivités locales, qui, souvent hors compétence, investissent financièrement dans le tissu industriel de leur territoire.

Comment se fait-il donc, alors même que vous évoquez sans cesse les comités stratégiques de filières et les états généraux de l'industrie, que ces collectivités ne soient jamais informées de la situation de l'industrie dans leurs territoires, et plus largement dans notre pays, autrement que par les réponses aux questions lapidaires que nous avons le droit de poser dans cet hémicycle tous les trois mois ? Pourquoi les élus de Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées, par exemple, ne sont-ils pas informés de la situation de l'aéronautique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
   

Bravo François Hollande

Bravo les Socialistes et la Gauche,
Merci Martine,
Merci à tous.

« J’ai reçu un mandat impérieux : faire gagner la Gauche… » nous dit François Hollande.

Ces primaires lui ont donné la légitimité, la force et la confiance pour aller vers le grand rendez-vous des Présidentielles, le 6 mai 2012.

Les Socialistes sont unis autour de François Hollande. Qui en aurait douté ? Pas nous.

Et ils resteront solidaires jusqu’à la victoire pour « ré-enchanter le rêve Français » et apporter les réponses aux attentes de nos compatriotes.

Les enjeux sont immenses et les espérances aussi pour la France et pour les Français.

Cette formidable mobilisation nous portera à la victoire.

 
                                                                                                Josette DURRIEU

                                                                                                Sénatrice des Hautes-Pyrénées
   

Analyse des résultats des sénatoriales

Voici une analyse nécessaire, des résultats des élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011.

Sur 851 Grands électeurs.
1er Tour
            Josette Durrieu                       François Fortassin                              Gérard Trémège
            362 voix (ballotage)                 445 voix (élu)                                      314 voix (ballotage)
                            dont 193 Fortassin/Durrieu
                                                                                    dont 149 Fortassin/Trémège
            2ème Tour                                            
474 voix (élue)                                                                                                337 voix (battu)

Nous avons gagné le deuxième tour contre Gérard Trémège par 474 voix contre 337.
Retenez que :
-François Fortassin a été élu au premier tour avec 149 bulletins communs Fortassin/Trémège,
-les 362 voix de Josette Durrieu au premier tour sont supérieures aux 314 voix de Trémège au second,
-François Fortassin et Josette Durrieu ont eu 193 bulletins communs.
Oui, nous avons besoin d’union. La Gauche, en tout cas une grande partie de la Gauche (PS, PRG, Front de Gauche et Ecologie–les Verts) s’est retrouvée dans le combat Gauche / Droite. Un deuxième tour qui dissipera toutes les équivoques du premier tour.

Analyse politique
8 candidats individuels. Aucune liste commune ni à Gauche, ni à Droite.
A Gauche, François FORTASSIN et Josette DURRIEU avaient pourtant une investiture réciproque de leurs deux formations. L’intitulé du bulletin de vote de Josette Durrieu était « candidate socialiste - investie PS/PRG ». Le bulletin de François Fortassin faisait apparaître « Parti Radical de Gauche ».
A Droite, le candidat UMP Trémège - Secrétaire National de l’UMP (en charge du commerce extérieur, depuis février 2011), investi par le Président du Sénat Gérard Larcher en juin 2011 (à l’occasion du salon Chasse/Pêche à Tarbes). Il a déposé un bulletin de vote sans appartenance politique et indiquait dans sa profession de foi qu’il adhèrerait au RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), s’il devait être élu au Sénat.
Cette confusion est entretenue … Cantonales, Sénatoriales… l’UMP avance masquée.
La Presse. Notons l’engagement sur les Hautes-Pyrénées du groupe «Dépêche / Nouvelle République derrière le candidat de la Droite, Gérard Trémège. Les citoyens et les lecteurs du seul quotidien auront fait le constat d’une presse labellisée radicale, mais engagée à Droite.

Analyse des résultats 
1er tour : 8 candidats
La mécanique des chiffres est simple. L’analyse des stratégies est plus compliquée. Ajoutons des pratiques nouvelles d’enveloppes financières en provenance du Sénat, mises à la disposition du candidat UMP par le Président du Sénat.
Résultats du premier tour : Sur 851 Grands électeurs
                      -François Fortassin : 445 voix – élu au premier tour de 19 voix (majorité absolue 426 voix)
                      -Josette Durrieu : 362 voix – ballotage
                      Gérard Trémège : 314 voix – ballotage
Tous les autres candidats, hormis le Front National se retireront au second tour.
Notons pour les deux candidats PS/PRG un bloc de 193 voix, qui est le noyau dur pour ces deux formations.
De son côté, François Fortassin fait 49 voix seul et Josette Durrieu 75 voix, seule.

« L’anomalie »
qui reste à interpréter … sont les 149 bulletins communs François Fortassin / Gérard Trémège (2ème bloc) 29 bulletins Josette Durrieu/Gérard Trémège.
Cette centaine de voix apportée par Gérard Trémège à François Fortassin a changé la nature du scrutin et à fait élire François Fortassin au premier tour. Une stratégie commune ou unilatérale ? Quelle que soit la réponse, le fait est là. Sans les voix de la Droite, il n’était pas élu au premier tour.
Précisons que les bulletins Front de Gauche/François Fortassin sont au nombre de 46 et Front de Gauche/Josette Durrieu de 27.
Les bulletins de Josette Durrieu/Ecologie–les Verts sont au nombre de 18, tandis que les bulletins de François Fortassin/Ecologie–les Verts sont au nombre de 3. Prenons en acte.

2ème tour : Josette Durrieu / Gérard Trémège (et le Front National)
            Résultats 1er tour :
                        Josette Durrieu 362                 Gérard Trémège 314
            Résultats 2ème tour :
                        Josette Durrieu 474                  Gérard trémège 337
Josette Durrieu  progresse de 112 voix…Constatons qu’elle avait donc gagné le second tour dès le premier.
Gérard Trémège, avec 337 voix, ne progresse que de 23 voix… Constatons que la Droite, dans ce département représente autour de 40 % des voix des Grands électeurs.
Au deuxième tour, la Gauche s’est rassemblée. Les 112 voix sont difficiles à répartir.
L’essentiel vient du Front de Gauche et je pense pouvoir dire de l’ensemble des Ecologistes - les Verts. Je crains qu’il y ait peu de voix nouvelles en provenance du PRG, compte tenu du nombre des abstentions et blancs  qui est passé de 14 à 34. L’urne gardera ses secrets. Nos forces respectives PS/PRG sont essentiellement dans les 193 bulletins communs.
Tant mieux qu’il y ait eu un deuxième tour. C’est une réponse politique claire. Cette clarté politique était nécessaire. Merci  aux Grands électeurs qui ont affirmé leur choix dans le secret de l’isoloir.

   Cette réponse est :
-celle des élus de terrain représentant leurs territoires et s’exprimant contre la réforme imposée,
-une reconnaissance, je crois, de mon travail et de mon aptitude à défendre les élus et leurs territoires.
-un positionnement des Grands Electeurs pour un changement à Gauche du Sénat.
 
Je salue tous les Grands électeurs : Grands électeurs Socialistes, Radicaux de Gauche, Front de Gauche, Ecologie - les Verts … c'est-à-dire toute cette Gauche rassemblée qui dans les Hautes-Pyrénées aura contribué à donner à la France une majorité de Gauche aux élections sénatoriales.

Merci à vous.
   

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