Intervention de Josette DURRIEU

Sénatrice des Hautes-Pyrénées

Maroc - Elections législatives du 25 décembre 2011

Extrait de son intervention en séance publique du 29 novembre 2011

Budget action extérieure de l’Etat

 

 

Mme Josette Durrieu. Je tiens à évoquer l’onde de choc des printemps arabes, la Tunisie, le Maroc, la Libye, l’Égypte, le Yémen, Bahreïn et la Syrie.

Nous avons assisté à un certain nombre de convergences, partout. Le mouvement islamique est général. Il suscite, au moment des élections, une certaine déception quand les islamistes gagnent, un peu d’inquiétude, mais jamais réellement de peur.

La contestation a été déclenchée par des jeunes, qui défendent les valeurs qui sont les nôtres : la liberté, l’égalité et la démocratie. Mais le paradoxe veut que les « vieux islamistes » reviennent. Certes, ils ne sont pas forcément si vieux que cela, mais les plus anciens sont des exilés, des persécutés, des « victimisés », porteurs d’un potentiel électoral sûr.

On constate le rejet catégorique de la classe politique, épuisée, corrompue, qui n’a plus de légitimité. On constate également, au Maroc et en Jordanie notamment, que les monarchies résistent mieux.

Nous avons eu quelques surprises, qu’il nous appartient d’analyser. À cet égard, j’insisterai sur le Maroc, pays dont je reviens et où, avec d’autres, j’étais observateur des élections.

Le roi du Maroc a su anticiper les élections de 2002 et de 2007, et fait évoluer le régime. La maîtrise du mouvement islamiste est relativement balisée. Le roi a fait preuve de réactivité par rapport au mouvement du 20 février 2011 : discours du 9 mars, référendum du 1er juillet et élections du 25 novembre. Au demeurant, ces élections ont fait apparaître une poussée des islamistes : le PJD, le parti de la justice et du développement, est passé de 46 députés à 107, malgré l’action du roi, qui avait, incontestablement, essayé de maîtriser cette montée en puissance. Le Palais avait impulsé en 2008 la création d’un parti, le PAM, le Parti Authenticité et Modernité, et, en 2011, celle d’une coalition, la Coalition pour la démocratie, dite « le G8 ».

Les islamistes ont obtenu un nombre important de sièges, mais pas la majorité. Il sera intéressant de voir évoluer le régime nouveau.

Pour l’instant, nous pouvons dire que l’on passe de la contestation à la prise du pouvoir, plus ou moins pacifique et légale.

Observons l’exercice de ce pouvoir !

J’en reviens au Maroc, où justement les élections nous placent face à l’évolution intéressante d’un régime ; il faut l’observer. Nous voyons, nous, ce pays s’installer dans une monarchie parlementaire. Qui l’eût cru ?

En effet, selon la Constitution, le Premier ministre doit être issu de la majorité, en l’occurrence, celle qui vient de gagner. C’est donc le secrétaire général du Parti de la justice et du développement, le PJD, secrétaire général du parti islamiste, qui sera chef du Gouvernement. Dans le même temps, le roi restera chef du conseil des ministres.

Voilà un système où s’installe une forme de cohabitation assez surprenante, mais telle est la réalité. Il nous faudra observer l’évolution de ce régime nouveau, susceptible de devenir un modèle, le modèle marocain.

Et la démocratie ? Sera-t-elle pluraliste ? Quid de la relation laïcité/charia ? Une nouvelle forme de démocratie émergera-t-elle ? S’agira-t-il d’une démocratie endogène faite d’autres choses, de spécificités et probablement de créativité ? C’est possible, mais ce sera sûrement long.

Observons !

Au demeurant, beaucoup de menaces et de divisions subsistent.

Je citerai la Syrie, que vous observez aussi, monsieur le ministre d’État, et c’est tant mieux ! Le régime est brutal et sanguinaire, mais le pays est de plus en plus isolé, lâché par certains, la Turquie ; lâché par la Ligue arabe ; lâché peut-être un peu aussi par le Hezbollah.

Alors, intervention ou non ? Qui s’y risquerait ? La Turquie : ira, ira pas ? Elle n’ira pas seule. Avec l’ONU, l’OTAN ? Elle envisage la création d’une « zone tampon » de quatre à cinq kilomètres. Bien sûr, les réfugiés arrivent, et avec eux les Kurdes de Syrie...

Ainsi des situations différentes se créent ; elles ne sont pas sans risques. Soyons des observateurs, et la France avec vous, monsieur le ministre d’État.

Vous avez évoqué un corridor humanitaire, soit ! Vous y reviendrez un peu plus longuement, je suppose.

En cas d’attaque, y aurait-il riposte ? Le problème est de savoir jusqu’où ne pas aller trop loin. Nous sortons d’une affaire, je veux parler de la Libye, qui s’est bien terminée. Nous avons approuvé votre détermination sur ce sujet. Mais la France et le Royaume-Uni étaient seuls ; les Allemands étaient absents. Le coût est estimé à 300 millions, voire 350 millions d’euros.

Le monde est en pleine recomposition. Il demeure beaucoup d’incertitudes et sans doute y aura-t-il encore des ruptures.

Notons le repli du leadership américain, notamment en Europe.

Notons la perte d’influence de l’Europe. Encore une fois, en Libye, la France et le Royaume-Uni étaient seuls.

Notons que l’Union européenne, absente politiquement, est toujours très présente, quand elle est sollicitée financièrement. En Palestine, et depuis 2005, l’Union européenne consacre à peu près 50 millions de dollars par mois à l’accompagnement de l’Autorité palestinienne.

Notons qu’au Liban, pour ne prendre que le seul exemple de l’opération Daman, la France a consacré à ce titre 83 millions d’euros en 2010 et il est prévu 77 millions d’euros en 2011. Voilà une réalité ; elle n’est sans doute pas à la dimension des sollicitations à la fois de la France et de l’Union européenne au Moyen-Orient.

Notons aussi le déplacement du centre de gravité, bien sûr vers l’Asie et vers la Chine.

Notons enfin tous ces bouleversements dans le monde arabo-musulman.

Monsieur le ministre d’État, nous voudrions accompagner ce bel élan d’émancipation, ce beau printemps arabe, afin qu’il s’inscrive réellement dans la durée 

Réponse d’Alain Juppé : Mme Josette Durrieu a livré un témoignage sur le Maroc que j’ai écouté avec beaucoup d’attention. Je partage tout à fait son sentiment sur l’attitude que nous devons avoir vis-à-vis du développement des printemps arabes.

   

Public Sénat

   

Question crible thématique n° 0244C de Mme Josette Durrieu

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011

Concerne le thème : La désindustrialisation

Mme Josette Durrieu. Je tiens avant tout à exprimer notre solidarité avec les salariés de Peugeot SA. Je le fais d'autant plus volontiers que je suis l'élue d'un département, les Hautes-Pyrénées, qui a perdu 10 000 emplois en moins de dix ans. Je m'inspirerai d'ailleurs, pour illustrer mon propos, d'exemples concrets que je connais bien.

Après la fermeture d'un site tel que celui de GIAT, à Tarbes, qui comptait plus de 3 200 salariés, il ne reste qu'un seul défi à relever : la réindustrialisation du département. Pour gagner ce pari, nous avons choisi, d'une part, d'encourager la recherche et, d'autre part – c'est au ministre chargé de l'économie numérique que je m'adresse ! –, d'équiper ce territoire d'un réseau haut et très haut débit.

Pour encourager la recherche, les collectivités locales, en l'occurrence les départements et les régions, financent, par l'intermédiaire de fonds spéciaux, les travaux et thèses scientifiques, les laboratoires, et même les projets d'investissements. Dans les Hautes-Pyrénées, nous menons également cette démarche dans le cadre des pôles de compétitivité, qui constituent, selon nous, des espaces privilégiés.

Au demeurant, nous rencontrons des problèmes, dans la mesure où les sociétés gestionnaires, qui sont des entreprises de rentes – j'y insiste, même si c'est un lieu commun ! –, font des bénéfices, mais n'investissent pas. Les menaces d'OPA sont réelles. L'entreprise ESK, installée dans les Hautes-Pyrénées, a ainsi perdu l'an dernier 97 emplois, qui sont partis en Allemagne, en même temps que les brevets et le savoir-faire.

Monsieur le ministre, que faites-vous pour protéger ces entreprises ?

Par ailleurs, en l'absence d'équipement en haut et très haut débit, l'industrie n'a aucun avenir. Le conseil général achève donc le déploiement intégral de ce réseau sur le territoire. C'est également le cas dans d'autres départements, mais ils sont peu nombreux. Le coût de cet équipement, 29 millions d'euros, est lourd pour cette collectivité. Or celle-ci n'a pas reçu un seul euro de l'État pour la réalisation de ce projet ; c'est invraisemblable !

M. Roland Courteau. Surprenant !

Mme Josette Durrieu. Ce projet, qui a obtenu le prix de l'aménagement du territoire, n'a bénéficié d'aucun crédit au titre du grand emprunt, du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, du Fonds européen agricole pour le développement rural ou encore, tout au moins pour le moment, du Fonds européen de développement régional !

Où sont passés, monsieur le ministre, les quelque 750 millions d'euros destinés à l'équipement des zones peu denses ? Des territoires seraient-ils abandonnés ? Je rappelle que 40 % à 60 % des industries de ce pays sont localisées en secteur rural ! Tous les efforts des collectivités seraient-ils vains ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2011

M. Éric Besson, ministre. Je ne pourrai vous répondre sur tous les sujets que vous avez évoqués, madame la sénatrice. Permettez-moi de citer un seul chiffre : plus de 6 milliards d'euros de financement public et privé ont été mobilisés depuis 2005 en faveur des pôles de compétitivité. C'est considérable !

L'équipement en haut et très haut débit, auquel vous avez consacré l'essentiel de votre propos, est effectivement un objectif majeur. Notre pays est dans le peloton de tête pour le très haut débit en Europe. Sachez d'ailleurs que deux de nos opérateurs majeurs, France Télécom-Orange et SFR, viennent de signer un accord très important, dont nous nous félicitons, par lequel ils s'engagent à couvrir 60 % de la population dans les dix ans.

Par ailleurs, dans les zones de carence de l'initiative privée, les collectivités locales contribuent au déploiement de ce réseau, et le Gouvernement a ouvert en juillet 2011 un premier guichet de 900 millions d'euros.

J'espère, madame la sénatrice, que trois projets interdépartementaux ou régionaux d'importance seront récompensés d'ici à la fin de l'année ; ils devraient être suivis d'une douzaine d'autres en 2012.

Il est vrai qu'il nous a fallu du temps pour mettre en œuvre ce dispositif, car nous étions contraints de respecter scrupuleusement la réglementation européenne.

Pour les zones très rurales ou très reculées, la solution ne passe par la fibre optique, mais par le satellite. Nous consacrons 40 millions d'euros à la recherche et développement, au titre des investissements d'avenir, afin d'améliorer cette offre satellitaire.

Enfin, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique prévoit que les collectivités locales peuvent demander aux opérateurs des informations sur les réseaux déployés. Le décret d'application a été adopté une première fois par le Gouvernement en janvier 2009, mais cette version, qui convenait aux collectivités locales, a été annulée par le Conseil d'État.

Nous avons, depuis lors, modifié la base juridique par la loi du 22 mars 2011, qui a habilité le Gouvernement à transposer le « paquet télécom ». La nouvelle version du décret, plus solide sur un plan juridique, devrait désormais être rapidement publiée. Je vais donc saisir cette semaine l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la commission consultative des communications électroniques.

Comme vous le voyez, nous avons la volonté de doter les collectivités territoriales des zones rurales de tous les outils nécessaires au déploiement de leur réseau. C'est d'ailleurs leur souhait, comme en témoigne votre intervention.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Votre réponse ne nous satisfait pas, monsieur le ministre, même si nous savons que le temps vous est compté. L'exercice auquel nous nous livrons trouve d'ailleurs là ses limites.

Nous venons d'évoquer la situation des collectivités locales, qui, souvent hors compétence, investissent financièrement dans le tissu industriel de leur territoire.

Comment se fait-il donc, alors même que vous évoquez sans cesse les comités stratégiques de filières et les états généraux de l'industrie, que ces collectivités ne soient jamais informées de la situation de l'industrie dans leurs territoires, et plus largement dans notre pays, autrement que par les réponses aux questions lapidaires que nous avons le droit de poser dans cet hémicycle tous les trois mois ? Pourquoi les élus de Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées, par exemple, ne sont-ils pas informés de la situation de l'aéronautique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
   

Bravo François Hollande

Bravo les Socialistes et la Gauche,
Merci Martine,
Merci à tous.

« J’ai reçu un mandat impérieux : faire gagner la Gauche… » nous dit François Hollande.

Ces primaires lui ont donné la légitimité, la force et la confiance pour aller vers le grand rendez-vous des Présidentielles, le 6 mai 2012.

Les Socialistes sont unis autour de François Hollande. Qui en aurait douté ? Pas nous.

Et ils resteront solidaires jusqu’à la victoire pour « ré-enchanter le rêve Français » et apporter les réponses aux attentes de nos compatriotes.

Les enjeux sont immenses et les espérances aussi pour la France et pour les Français.

Cette formidable mobilisation nous portera à la victoire.

 
                                                                                                Josette DURRIEU

                                                                                                Sénatrice des Hautes-Pyrénées
   

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