APCE - TURQUIE

Turquie : appel à un renforcement de la stabilité sociale et politique

  • 30/05/2014

Pour Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure sur le dialogue avec la Turquie, à trois mois des élections présidentielles, la Turquie traverse à nouveau une phase d’interrogations. « La majorité des points à vérifier dans le cadre du dialogue postsuivi - évolution du régime démocratique en Turquie et réforme judiciaire notamment - reste dans l’immédiat une question ouverte, la constitution n’ayant pas été modifiée comme cela avait été prévu. L’élection présidentielle d’août 2014 sera une étape essentielle, mais ce n’est qu’après les élections législatives de 2015 que sera précisée peut-être l’évolution du régime », a-t-elle déclaré au retour de sa visite d'information du 25 au 29 mai 2014.

Elle a souligné que dans le domaine de la justice, les réformes et l’indépendance des juges et procureurs restent un point essentiel. « L’adoption de plusieurs paquets législatifs de réformes judiciaires avait été une avancée réelle depuis 2010. Mais les affaires liées aux allégations de corruption depuis décembre 2013 ont déclenché des turbulences diverses notamment liées au mouvement de Gülen. Ce mouvement est fortement ancré dans la société turque et dans certains secteurs, plus que dans d’autres, en particulier la justice et la police. La situation génère un affrontement sérieux avec le gouvernement. Les procès, les arrestations qui, au cours de ces 10 dernières années, concernaient essentiellement les militaires, les journalistes, les Kurdes ou les universitaires, risquent d’avoir comme nouvelle cible les pro-Gülen ».
 

« La violence de la répression policière à l’occasion des manifestions du parc de Gezi il y a un an, a été marquée par 8 morts et des milliers de blessés. Cela pose à nouveau le problème de l’exercice des droits sociaux et de la protection des droits de l’homme dans ce pays, en commençant par le droit de manifestation. Le drame de la mine de Soma et la mort de 301 ouvriers ont par ailleurs suscité la colère de la population. Le problème de la sécurité et des contrôles sur les lieux de travail, en particulier les mines, est posé. La convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines n’a pas été ratifiée par la Turquie, qui devra probablement revoir l’ensemble des droits du travail », a ajouté Mme Durrieu.

« Rappelons que le Premier Ministre a engagé le dialogue avec les responsables Kurdes. Le cessez-le- feu semble respecté, mais on a signalé des incidents graves concernant des enfants. Au demeurant, les négociations ne démarrent pas. Et le processus de décentralisation est bloqué du fait de l’arrêt des discussions sur la réforme de la Constitution », a-t-elle souligné.

« Le souhait d’intégrer l’Union européenne, alors même que les critiques et les réserves sont fortes du côté occidental, m’a été confirmé dans les propos des responsables politiques », a ajouté la rapporteure. Elle précise aussi que « la Turquie est un pays qui connaît, encore, une croissance et une activité économique fortes. C’est aussi une puissance géostratégique méditerranéenne incontournable.

L’accompagnement du Conseil de l’Europe et celui de l’UE sont plus nécessaires que jamais dans cette période d’incertitude. Cet accompagnement devrait progressivement contribuer à la nécessaire stabilisation et à l’amélioration des standards démocratiques de la Turquie », a conclu la rapporteure.
   

Turquie-YouTube : la rapporteure salue la décision de la Cour constitutionnelle

Turquie-YouTube : la rapporteure salue la décision de la Cour constitutionnelle

  • 30/05/2014

Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le « dialogue postsuivi avec la Turquie », salue la décision de la Cour constitutionnelle demandant la levée de l'interdiction de YouTube, une demande qu'avait aussi formulée l'Assemblée parlementaire.

«J'invite les autorités à mettre en œuvre sans délai cette décision, qui contribuera à garantir la liberté fondamentale d'information et marquera la volonté de la Turquie de se conformer aux standards européens et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision souligne une nouvelle fois le rôle essentiel joué par la Cour constitutionnelle de Turquie dans la protection des libertés fondamentales», a conclu Mme Durrieu.
   

APCE - SESSION ORDINAIRE DE 2014

COMPTE RENDU de la troisième séance

Mardi 28 janvier 2014 à 10 heures

Débat libre :


Mme DURRIEU (France) – À mon tour de vous féliciter chaleureusement, Madame la Présidente !

Je parlerai de la Méditerranée – et de l’Afrique, aussi.
Nous avons en effet tendance à oublier que la Méditerranée est la deuxième mer au monde pour son trafic, après la Manche.
En ce qui concerne la rive sud, nous sommes particulièrement préoccupés par les révolutions arabes, qui ne font sûrement que commencer. Nous suivons les événements de Tunisie et d’Egypte avec beaucoup d’attention.

Le Maghreb nous est encore plus proche depuis que le Maroc nous a rejoints dans le cadre d’un partenariat pour la démocratie ; j’espère que d’autres pays suivront. Entre l’Espagne et le Maroc, il n’y a que 14 kilomètres, et la plupart des capitales européennes ne sont qu’à deux ou trois heures du Maghreb – et même de l’Afrique.
Quant à l’Afrique, justement, elle sera certainement le continent du XXIe siècle ; d’ici à 2050, elle pourrait compter jusqu’à 2 milliards d’habitants.
Alors, je vous invite à suivre les contours de ce qui pourrait devenir l’une des grandes régions du monde – peut-être même l’une des premières : du nord au sud, l’Europe, la Méditerranée, le Maghreb, l’Afrique.

L’avenir de l’Europe est sûrement au sud ; il serait dans la logique des choses que l’Europe soit amenée à revoir sa politique de voisinage.

  

Mardi 28 janvier 2014 à 15 h 30

Discours de M. Schulz, président du Parlement européen :

Mme DURRIEU (France) – Je remercie Tiny Kox pour ce rapport et je salue nos collègues palestiniens, et parmi eux le président du Conseil législatif palestinien, ou du moins ce qu’il reste de ce dernier.

Monsieur Schennach a eu raison de rappeler que les élections de 2006 ont été observées par la communauté internationale et que leurs résultats n’ont pas été reconnus. Nous portons par conséquent un peu la responsabilité des divisions qui existent aujourd’hui et nous sommes excessifs quand nous appelons à la réconciliation, à des élections et à la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Certes, ce sont les objectifs qu’il faut atteindre, mais nous ne devons pas oublier le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui.

L’ONU a donné un nom à la Palestine et le statut d’Etat non membre, mais la Palestine reste un Etat virtuel, celui d’un peuple hors sol et occupé. La Cour internationale de justice a déclaré illégal le blocus israélien. Il y a en Cisjordanie 60 check-points permanents, 410 check-points volants, 436 obstacles physiques, 100 types de permis de circuler différents, 250 colonies, 500 000 colons, et des murs, des murs… Ajoutons l’annexion de Jérusalem Est et la volonté, affirmée au mois de décembre, d’annexer la vallée du Jourdain – c’est-à-dire 9 à 15 kilomètres de terres agricoles, un espace touristique, une zone où le foncier a un prix, 80 000 Palestiniens et 950 colons...

Je voudrais dire à nos amis israéliens que je reconnais leur existence et leur besoin de sécurité, mais celui-ci ne légitime pas tout. J’éprouve donc une certaine gêne, Monsieur le rapporteur, devant la disproportion entre la situation dramatique du peuple palestinien et nos exigences légitimes, lesquelles doivent être adaptées à la nature de la situation.

J’ai lu le courrier de nos amis palestiniens : non, nos exigences ne sont pas injustes, elles sont légitimes. Je souhaite et je pense que les Palestiniens arriveront au bout du processus engagé avec le partenariat pour la démocratie. Mais, de notre côté, faisons preuve de davantage de bienveillance !

 

 

Mercredi 29 janvier 2014 à 10 heures

 

Discours de M. Schulz, président du Parlement européen :

 

Mme DURRIEU (France) – Monsieur le Président, l’Afrique sera fort probablement le grand continent du XXIe avec 2 milliards d’habitants. L’Europe, la Méditerranée et l’Afrique sont dans le même fuseau horaire. L’Europe a-t-elle pris la dimension de cette future grande région mondiale Nord-Sud ? Et pourquoi se sent-elle si peu concernée par l’instabilité de l’Afrique ?

 

M. LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN – Madame Durrieu, merci de votre question sur l’Afrique. Soyez rassurée, le Parlement européen prend très au sérieux le développement de l’Afrique. Nos relations avec l’ensemble des Etats de ce continent et non pas seulement certains pays sont approfondies et font l’objet d’une attention soutenue.

 

En ma qualité de Président du Parlement européen, je me suis adressé l’an dernier à l’Assemblée générale du Parlement panafricain. Nous avons approfondi nos relations avec les Parlements africains dans le cadre de la coopération interparlementaire. Toutefois, si le Parlement européen s’engage en tant que tel, pour autant, cela ne signifie pas que l’Union européenne prenne suffisamment au sérieux les relations euro-africaines.

 

Mon expérience de président en exercice entre 2012 et 2013 de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée m’a prouvé la richesse que constituaient les relations et la coopération qui nous unissaient à l’Afrique. Prenons l’exemple de l’Union pour la Méditerranée. Une vue réaliste de la situation actuelle dans le nord de l’Afrique, au Maghreb, dans le monde arabe, nous montre que le processus de transformation n’est pas encore achevé. De quoi ont donc besoin ces Etats ? Du renouvellement de leurs infrastructures, d’un système médical durable, d’une agriculture durable, d’infrastructures commerciales, aériennes, ferroviaires. Mais une agriculture durable suppose des conditions qui passent par l’aménagement de la distribution de l’eau. C’est un gros problème, notamment en Egypte.

 

L’Afrique représente des potentialités énormes d’investissement. Qui pourrait investir, appuyer les partenaires sur place, leur apporter la connaissance, une capacité d’investissement et l’expertise nécessaire si ce ne sont les Etats de l’Union européenne de la Méditerranée ? Une Union de la Méditerranée est une chance pour le nord de l’Afrique et pour le sud de l’Europe, une opportunité qui, selon moi, est totalement sous-estimé. J’espère que cela changera dans un temps proche.
   

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU


Lundi 30 septembre 2013 à 15 h 00 - Débat libre :

Mme DURRIEU (France) – Je vous présenterai un petit message d’humeur dans un débat libre, pour parler de ce dont on ne parle jamais : le Sud, l’Afrique, pour dire que l’apartheid, n’a pas disparu.

Je me suis rendue la semaine dernière en Afrique australe – en Angola, Namibie et en Afrique du Sud – et je vais me rendre prochainement à Lisbonne pour un séminaire sur l’émancipation des populations du sud de la Méditerranée.

Alors non, l’apartheid n’a pas disparu. Et la Namibie fait partie de ces petits pays privilégiés. La capitale Windhoek est très sympathique. Cela dit, quand on traverse ces différents quartiers, séparés par des non man’s land qui isolent les quartiers ultrachics, les quartiers des classes moyennes de ceux de la véritable Afrique noire où l’on ne trouve pas un seul blanc et que l’on entre dans le sein du sein du township de Windhoek, effectivement, on se dit que Nelson Mandela n’est pas mort, mais que l’apartheid non plus n’a pas disparu.

Les townships sont des bidonvilles comme ceux que nous connaissons, nous tous qui voyageons un peu partout. Ils présentent la particularité d’être en construits en tôle. Sous le soleil, il fait plus de 40 degrés l’été, moins 4 ou 5 degrés l’hiver. Et c’est la misère – que l’on voit essentiellement dans le regard d’un enfant.

Cet impératif de justice sur ce continent africain passera par son développement, qui devra, c’est essentiel, recouvrir un ensemble d’aspects. C’est à cette condition seulement que tous les hommes, et non pas uniquement une élite de ces pays, seront émancipés.

Par ailleurs, on dit que l’Afrique sera le continent du xxIe siècle. Je le pense. La puissance des atouts est énorme dans le sous-sol qui recèle du pétrole et des diamants, mais l’Afrique compte bien d’autres atouts encore.

Je pense à une jonction de l’Afrique avec l’Europe des rives sud de la Méditerrannée et avec le Maghreb. La verticalité de la situation devrait pousser l’Europe à se concentrer sur cette Afrique en devenir et porter un regard vers le sud et ses populations.
 

Mercredi 2 octobre - Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Mme DURRIEU (France), porte-parole du Groupe socialiste – Je peux témoigner des efforts exceptionnels de ce petit pays. J’ai rapporté ce dossier pendant 14 ans ! J’ai connu trois Présidents de la République et demi, si je puis dire, les générations anciennes et actuelles en politique et même futures. C’est un pays auquel je m’étais beaucoup attachée, vous aussi, je crois, Monsieur le président.

La Moldavie a dépassé beaucoup de crises aigues. J’en ai vécu beaucoup avec eux. C’était étonnant déjà, mais force est de constater que la Moldavie n’a pas résolu tous les problèmes de fond, structurels.

Il y a eu un problème institutionnel. Ils sont restés presque trois ans sans pouvoir élire un Président de la République. Problème d’équilibre des forces, ça viendra ; il y a toujours un Parti communiste fort et une coalition qui ne peut pas être probablement, totalement efficace à cause de sa diversité malgré la présence de brillants leaders. Tout cela sur un fond de corruption qui ne s’atténue pas. On a dans ce pays un problème de gouvernance évident, de stabilité institutionnelle qui n’arrive pas à trouver sa vitesse de croisière.

Au demeurant ils ont fait d’énormes réformes, étonnantes. La dernière année où ils ont élu un Président de la République, il y a eu moins d’avancées majeures. On en attend pour la décentralisation, la justice, etc. Bref la situation n’est quand même pas totalement stabilisée.

La Moldavie a toujours affirmé sa volonté d’engagement européen. Partenariat oriental, politique de voisinage sont les premières options. La Russie est le proche voisin, pas facile. L’Union euroasiatique : hier le Président de la Douma a déclaré : « Ils sont libres. » Non, ils ne le sont pas. « Ils sont informés des conséquences » a-t-il ajouté. Oui, on les connaît. La Moldavie subit un embargo sur le vin, peut-être sur le pétrole et le gaz.

La Transnistrie, n’en parlons pas. Madame la rapporteure, ne faisons pas de la résolution de ce problème une priorité pour mettre fin au monitoring et passer au post-monitoring. Cela ne dépend ni de vous ni de nous, vous l’avez dit à juste titre, mais du partenaire russe.

L’avenir nous devons l’assurer dans les meilleures conditions, à l’instant présent. Arrêter le monitoring, est-ce rendre le meilleur service au meilleur moment à ce pays ? Dans l’instant, je ne crois pas. Cet accompagnement que nous apportons est irremplaçable, il faut le pousser encore un peu. A l’échéance de 2014 et des élections législatives, nous pourrons peut-être apprécier la situation.

Je souhaite à cette Moldavie, à laquelle je suis très attachée, je le répète, un avenir positif fort, immédiat. Mais le moment présent ne nous autorise pas à prendre des risques.

   

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